Autorité Parentale 1960

raisonner sur ces idées ; ainsi les femmes ayant ces mêmes qualités ont nécessairement des droits égaux » mais sa logique n'a pas été suivie. Divorce par consentement mutuel accordé en 1792 Le code Napoléon révise l'autorité paternel en autorité parentale en 1804 Abolition du droit de divorce en 1816 Droit de divorce en 1975 D) Le féminisme au cours du 19ème siècle Au cours du 19ème siècle, l'assimilation constante de la femme et de son utilité à la reproduction ne cesse de s'accentuer

..........................................9 LA PROTECTION DE L’ENFANCE DANS L’HISTOIRE............................................................... .11 A. B. C. D. Du XVIIIe siècle aux années 1960...................................................................................11 Des années 1960 aux années 1980 ...................................................................................14 Des années 1980 à l’année 2002 ................................................................

et des univers différents, des liens de filiation et toujours le partage des tâches. I. Le passage de la famille traditionnelle à la famille contemporaine. La famille du XXe siècle appelée famille nucléaire ou famille contractuelle (mono-parentale, divorcés …) A- La famille traditionnelle La famille traditionnelle est la famille type. Avant, le mariage était central et important: c'est lui qui va seller l'union de deux familles marqué par le religieux. Pour ceux qui ont des biens et du

des faits de délinquance commis par des mineurs. Ces faits se déclinent dans trois champs principaux. Dans les familles : toute puissance de certains enfants conduisant à l’anomie, effet d’éviction des parents dans certaines familles, démission parentale dans d’autres, création d’une économie intrafamiliale de survie basée sur les trafics, crise de notre modèle d’intégration républicaine. A l’école : constat d’échec unanime quant aux 150.000 mineurs qui sortent chaque année du système scolaire sans

rôles entre les hommes et les femmes. L'homme avait son rôle, ainsi que la femme. Les hommes travaillaient, se voyaient attribuer la politique, les arts et techniques de l'armée, l'homme était comme le « chef de famille », par conséquent, l'autorité parentale revenait à l'homme. Tandis que la femme était la ménagère de la maison. Elle garde la maison, elle cuisine, elle prend soin de la famille, elle ne travaille surtout pas et elle reste à disposition du mari. Le travail de la femme n'a pas été reconnu

législateur, avant ou après toute jurisprudence, a transformé et modifié du livre I du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème

degré entre deux cousins 4° degré) ce calcul joue un rôle important en matière de succession. Le droit de la famille a été l' objet en France d' une profonde réforme à partir des années 1960 ainsi que le droit du divorce a fait l' objet d' une considérable modification en 1975 et avec la loi de 2004, l' autorité parentale à également fait l' objet de plusieurs réformes( loi de 1987 et loi du 8 Janvier 1993), il résulte de ces réformes une modification complète du droit de la famille et on peut affirmer

septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine; Bulletin Officiel n° 5514 du 10 rabii I 1428 (5 Avril 2007) , p. 457 ; - Dahir n° 1-60-132 du 16 safar 1380 (10 août 1960) complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ; Bulletin Officiel n° 2495 du 19 août 1960, p. 1560. 1 - Bulletin Officiel n° 2394 du 12 septembre 1958, p. 1492. 2 DAHIR N° 1-58-250 DU 21 SAFAR 1378 (6SEPTEMBRE 1958) PORTANT CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE

les métiers les plus qualifiés une certaine maîtrise du marché du travail. Pourtant, ce foisonnement associatif ne doit pas faire illusion. Ainsi, en Europe, un groupement volontaire ne peut exister en dehors de l’Eglise, de l’Etat ou des autres autorités en place que sous des formes précises dont les règles d’admission et de fonctionnement sont strictement codifiées. Ainsi c’est à partir du 18ème siècle, les Friendly Societies se multiplient en Angleterre dans le but de fournir à leurs membres des

pour se faire obéir. A. La notion de souveraineté On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents sur le reste de la famille qui va aboutir à une création de règles particulières. Ce phénomène existe dans tout groupe constitué (association ; syndicat ; entreprise ; groupe non formalisé -> amis). Les