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CODE DE LA NATIONALITE
MAROCAINE
Version consolidée en date du 26 octobre 2011

1

Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine 1 tel qu’il a éte modifié et complété par les textes suivants:
- Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377
(27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228;
- Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine; Bulletin Officiel n° 5514 du
10 rabii I 1428 (5 Avril 2007) , p. 457 ;
- Dahir n° 1-60-132 du 16 safar 1380 (10 août 1960) complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ; Bulletin Officiel n° 2495 du
19 août 1960, p. 1560.

1 - Bulletin Officiel n° 2394 du 12 septembre 1958, p. 1492.

2

DAHIR N° 1-58-250 DU 21 SAFAR 1378
(6SEPTEMBRE 1958) PORTANT CODE DE LA
NATIONALITE MAROCAINE
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne
A Décidé ce qui suit :

CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE PREMIER: SOURCES DU DROIT EN MATIERE DE NATIONALITE
Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés.
Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne.
ARTICLE 2: APPLICATION DANS LE TEMPS DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA
NATIONALITE

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