Arts libéraux

DOCHER Angéline Stage du 21 janvier 2008 au 15 février 2008 SCP Yves MAILLOT 115 rue Garibaldi 69 006 LYON Identification de l’entreprise : Le cabinet est une SCP, c'est un statut qui permet à des personnes physiques ayant une profession libérale d'exercer leur activité en commun .Une SCP est une Société civile professionnelle. Le cabinet a été créé par Monsieur Roger ARNAUD, Géomètre-expert, repris en 1978 par Monsieur Jean-Claude BISTON, Géomètre-expert, qui a fondé une SCP en 1989 avec

taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, assortie d’un droit à déduction limité. b. La taxe sur les services applicable aux prestations de services et à certaines professions libérales sans aucun droit à déduction. Quant au taux d’imposition, ils étaient au nombre de onze et s’échelonnaient de 4.17% à 30%. 2 Que ce soit au Maroc ou à l’étranger, la TVA est fortement décriée pour plusieurs raisons dont notamment son caractère

INTRODUCTION L’arrêt du 7novembre2000 constitue un revirement. Il y a de nombreux litiges dans la cession de la clientèle civile en ce qui concerne les professions libérales, les juges ont donc du se prononcer. Désormais, céder sa clientèle est considérer comme valable. Un litige est survenu entre M. Woessner, chirurgien et M. Sigrand, son confrère. Ils ont crée ensemble une société civile de moyens : l’un d’eux, en y ajoutant plusieurs conditions, a cédé la moitié de sa clientèle en échange

monde contemporain, est-ce d’ailleurs souhaitable? • L’idéal démocratique repose sur deux valeurs contradictoires: la liberté et l’égalité. Elles ont contribué à forger deux types de démocratie: la démocratie sociale et la démocratie libérale. → Démocratie libérale: le primat de la liberté. Affirmation d’une égalité des chances dans une société sans classes: méritocratie. Chaque individu, libre et responsable de lui-même, considère qu’il n’y a pas de barrière sociale et que les meilleurs réussissent

national des avocats de Belgique, sur le seul motif qu'il ne possédait pas la nationalité belge. Etait alors en cause la liberté d’établissement précisément parce que le requérant souhaitait s’installer de manière durable afin d’y exercer la profession libérale d’avocat. Il a donc soutenu que l'exigence de nationalité n'était pas conforme notamment à l'article 52 du traité de Rome, et que par voie de conséquence la décision attaquée était dénuée de base légale, erronée dans son interprétation du texte

décision dans l'entreprise individuelle OBJECTIF : Distinguer la forme juridique de l'entreprise individuelle Le pouvoir de décision non partagé Le principe L'entreprise individuelle (de nature artisanale, commerciale, agricole, ou libérale) peut être définie comme le fait, pour une personne physique d'exercer une profession en son nom personnel et pour son propre compte. L'entreprise n'a pas de personnalité juridique elle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur

d'une personne physique (être humain doté de la personnalité juridique). L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d'entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire SIRENE (système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements). » SARL (société anonyme à responsabilité limitée) :

constituaient jusqu’au 1er janvier 2012 une profession indépendante, chargée d’assurer la régularité des procédures devant la Cour d’Appel. Cette profession est désormais également fusionnée avec celle d’avocat. L’avocat exerce une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, avec un barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance. Il n’y a plus aujourd’hui de distinction entre les barreaux établis auprès de la Cour d’Appel (Avocats à la Cour) et les barreaux

directe o 2.2 La démocratie par tirage au sort o 2.3 Démocratie indirecte ou représentative  2.3.1 Régime parlementaire  2.3.2 Régime présidentiel  2.3.3 Régime semi-présidentiel ou régime mixte  2.3.4 Régime d'Assemblée  2.3.5 Démocratie libérale  2.3.6 Démocratie sociale  2.3.7 Citoyenneté et droit de vote o 2.4 Systèmes mixtes  2.4.1 Démocratie semi-directe  2.4.2 Démocratie participative o 2.5 Notions voisines • 3 Histoire de l'idée de démocratie o 3.1 Les philosophes grecs

sont organisées, à l’écoute des clients et leur donnent des conseils. Chaque dossier client est classé de la manière suivante : • Les papiers administratifs dans un classeur jaune • Un dossier permanent rouge (BIC, IC), vert (profession libérale), Bleu (SCI) qui permet d’avoir l’historique du client des trois dernières années. Contenant : • Un onglet juridique (statut, PV assemblées, bis.) • Un onglet fiscal se composant des copies de déclarations fiscales des trois