Arts libéraux

personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes

→ mots importants :  - démocratie libérale : c'est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple (par le biais des élections), où les pouvoirs sont séparés et s'exercent dans le cadre d'une constitution. Elle est dite "libérale" parce-qu'elle est fondée sur les principes libéraux de 1789 (égalité civile, libertés fondamentales, souveraineté nationale).                                            - crise : période de perturbations des équilibres concernant un ou plusieurs domaines

sociétés de personnes provenant de l’exercice : consécutives suivantes ; ad’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes

naissance à des mutuelles à caractère sectoriel et par la suite à une fédération. En 1959, a été institué par le dahir .1-59-148 du 30 joumada II 1379, le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Ce régime dont la gestion est confiée a la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), est financé par des contributions patronales et salariales assises sur les rémunérations mensuelles brutes des salariés ; Les excédents de ces contributions

Juste au début de la monarchie de juillet né en France le catholicisme libéral et le libéralisme catholique, à ne pas confondre. Le second prône Dieu et la liberté, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, voyant dans le concordat une domination de l’Etat sur l’Eglise. Ces représentants sont Lamennais et Lacordaire, ils relativisent assez les dogmes catholiques et donneront les premiers socialistes chrétiens. Les catholiques libéraux prônent la liberté afin de permettre aux catholiques d’existaient politiquement

Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles, ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens (SCM). Elles regroupent surtout les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales et l'immobilier pouvant être à titre familial. * EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. * SARL : Société à Responsabilité Limitée, sans capital minimum requis, et qui, en cas de faillite, ne rembourse que le capital

de leur activité sans leur fournir aucun objet matériel, mais seulement en les aidant à conclure des opérations qui leur sont nécessaires. Les activités libérales : Traditionnellement, les professions libérales se distinguent du commerce. Celui qui les exerce perçoit des honoraires et non des bénéfices. Les principales professions libérales sont : les avocats, huissiers, notaires, les médecins (ils ne font pas de commerce sauf s’ils exploitent personnellement une clinique ou une clinique ou une

gestion agrée: - le bénéfice fiscal n'est pas majoré de 25% - quel que soit le régime martimonial des époux travaillant dans l'exploitation, le salaire du conjoint est intégralement déductible BNC Appartiennent à cette catégorie: - professions libérales: infirmier, médecin, avocat, architecte, commissaire aux cptes, conseils, expert-cptable… - charges et offices: avoués, greffier, huissier, notaire… - activités lucratives diverses: artiste, guérisseur, inventeur, auteur sur option, héritier des

retard des pays arabes est dû principalement à leur culture et leur religion, un retard auto infligé ! Deux ans après l’article de LEWIS, Francis FUKUYAMA soutient dans « La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme » que l’avènement de la démocratie libérale du monde occidental probablement signale la fin de l’évolution idéologique de l’humanité et peut constituer la forme finale de tout système de gouvernement humain. Réagissant à la thèse de FUKUYAMA, Samuel P. HUNTINGTON reprend l’expression « choc

pour choisir le statut juridique le mieux adapté à l’activité envisagée. Celui-ci conditionne la protection sociale du créateur. Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide les principales informations sur la protection sociale des professions libérales. Cette nouvelle édition vous présente en particulier les mesures concernant les personnes sans emploi mais aussi les salariés tentés par la création d’entreprise. Plus largement, ce guide vous donne un premier éclairage sur les démarches à effectuer