Arts libéraux

au RM (répertoire des métiers) dans les 2 mois suivant son installation. Il devra suivre un stage obligatoire ou il apprendra les notions de comptabilité, finances afin de pouvoir gérer son activité sans problème. 3/La profession libérale. La profession libérale correspond à une prestation intellectuelle de niveau élevé. Ex : notaire nommé par décret, niveau étude à justifier Les conditions d’accès sont variables selon le poste occupé (notaire, avocat). 4/L’auto-entreprise. Pas

soumis à la TVA au cours de l'année du versement des rémunérations ou, si du moins, il n'y est assujetti que sur 10% maximum de son chiffre d'affaires de l'année précédant le paiement des salaires. Cela concerne entre autres certaines professions libérales, les coopératives, les organismes à but non lucratif, les propriétaires fonciers... Toute rémunération est soumise à la taxe sur les salaires même si celle-ci est versée par une entreprise implantée hors des frontières françaises. L'employeur doit

production de richesse nécessaire à la société et qui va organiser la répartition de ses richesses entre les individues composant cette société. Le Markisme critique la première version du libéralisme La démocratie de marché = une démocratie libérale encadré Deuxième version du libéralisme ( scientifique ) : Qui va complètement s'affranchir de la réflexion philosophique, et qui va prendre comme référence les maths, et l'outil math , avec l’idéel du modélisation du fonctionnement économique

AIDE N°1 : J'IDENTIFIE MON TERRAIN DE STAGE C'est une entreprise ou une profession libérale (1) : C'est une administration : C'est une association à but non lucratif : Quelles sont ses activités ? Quel est le statut juridique ? Quelle est son histoire ? Quelle est sa localisation ? Décrire les infrastructures, les locaux, les matériels. Qui sont les clients de l'entreprise ? Qui sont les fournisseurs ? Décrire les étapes de la commande à la livraison des produits

Notion de commerce : il ne s’agit pas de commerce juridique en général, au sens très vaste ou l’entend l’article 1128 du Code Civil. Le domaine du droit commercial exclu toutes les activités non lucrative, l’agriculture, l’artisanat, les professions libérales… A l’inverse il ne s’agit pas non plus du commerce au sens très restrictif. Le droit commerciale régit le NEGOS (distribution), les activités industrielles, le petit détaillant, le grossiste, les activités de service, les transports… Notion de commerçant :

Chapitre I : Les indépendants (les commerçants) A. Les conditions d’accès au régime des indépendants Le travailleur indépendant (artistes, artisan, commerçant, membre d’une profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de

vis-à-vis des tiers ainsi que les dommages matériels pouvant atteindre son lieu d’habitation par le fait d’incendie, dégâts des eaux, bris de glaces. La prime totale à payer égale la somme des garanties. Multirisque professions libérales La multirisque profession libérale offre une couverture complète des risques professionnels. De ce fait, la protection est accordée pour : Les dommages matériels causés à ces biens professionnels (mobilier, matériel, marchandises…) ; Les risques découlant de sa

- En Nouvelle-Calédonie, le SMG (salaire minimum garanti) est de 151985 XPF pour 169 heures de travail. Il est pertinent de relever que le salarié payé au SMIC travaille plus et gagne moins en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole. B) Profession libérale: Médecin généraliste. - En métropole, le salaire mensuel moyen d’un médecin généraliste est de 6148 euros soit 733651 XPF. Le prix d’une consultation est en métropole est de 23 euros soit 2745 XPF. - En Nouvelle-Calédonie, le salaire mensuel moyen

des échelons et une progression dans leur rémunération. Le travailleur indépendant Déclaration d’éxistence Il travailleà son compte. Il est tenu de faire son immatriculation par le CFE (centre de formalités des entreprises). Les professions libérales doivent s’inscrire à l’URSAAF, Les commerçants doivent s’inscrire à la chambre de commerce, Les artisants doivent s’inscrire à la chambre des métiers, Les agents commerciaux doivent s’inscrire aux tribunaux de commerce… La déclaration d’éxistence

l’impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes. Des taux forfaitaires sont appliqués ; ils concernent : * Les cotisations d’assurance maladie-maternité, * Les indemnités journalières (excepté pour les professions libérales), * Les contributions CSG / RDS, * Les allocations familiales, * La retraite de base, * La retraite complémentaire obligatoire, * Le régime invalidité-décès. Pas de contribution à la formation professionnelle continue. Cas