Arts libéraux

la mise en place d’une Constitution pour définir comment va s’exercer et comment va être réparti le pouvoir et pour limiter et encadrer ce pouvoir. Il existe deux conceptions de la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur : la liberté politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que

indépendants A) Les conditions d’accès au régime des indépendants Le travailleur indépendant est une personne physique, qui exerce une activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Ex : profession libérale, artisans, commerçant… Il gère son activité librement sans aucun lien de subordination avec un employeur. Il est propriétaire de ses instruments de travail (ex : camionnette, ordinateur…) Sa rémunération se fait sous forme d’honoraire

The Political Quarterly, Vol. 78, No. 1, January±March 2007 Ideology and Policy Social Democracy or Social Liberalism? Ideological Sources of Liberal Democrat Policy RICHARD S . GRAYSON Introduction When the Liberal Democrats grew in signi®cance in the late 1990s, one sign of that was the attraction of the nearsupport of a national newspaper, The Independent. However, that support, perhaps because of the paper's name and ethos, has not been uncritical, and a particular bugbear for its

de l’artisanat d’après une liste établie par décret. Il ne peut employer plus de 10 personnes et n’accomplie pas d’actes de commerce * La profession libérale est une personne qui accomplie une prestation de services de nature intellectuelle. Il y a des professions libérales réglementées (médecin, avocat…) et des professions libérales non réglementées * Les agriculteurs * Les artistes C. Conditions d’accès à la profession Les conditions d’accès à ses diverses activités :

professionnelle (SCP) et la Société d'exercice libéral (SEL) qui regroupent des membres de professions libérales réglementées souhaitant exercer leur profession en commun. D'autres ont pour objet de faciliter l'exercice de l'activité de leurs membres Elles sont donc constituées essentiellement d'entreprises. Exemples : .le Groupement d'intérêt économique (GIE) .la Société civile de moyen (SCM), qui regroupe des membres de professions libérales dans le but de partager des moyens (locaux, accueil

s’occupe des moyens généraux, l’informaticien, la documentaliste, la directrice de communication et surtout, les assistantes. Le cabinet est donc composé au total de 70 personnes. a) L’Avocat : Le métier d’avocat est une profession libérale selon la nomenclature des Professions à Catégorie Socioprofessionnelle (PCS) établie pas l’INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economiques). Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc, en théorie, soumis à aucune

associé en contrepartie de ses apports. Patrimoine : ensemble des biens et obligations d’une personne. Personne morale : groupements de personnes ayant la personnalité morale et étant donc titulaire de droits et d’obligations. Profession libérale : exercice d’une activité intellectuelle de façon indépendante (ex. : médecin, dentiste…). Statuts : acte écrit constitutif d’une société comportant un certain nombre de mentions obligatoires sur les règles de fonctionnement de la nouvelle entité

Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Des SCI (Société Civile Immobilière) - Des SA (Société Anonyme) Ces dossiers concernent aussi des domaines d’activité très variés : que ce soit dans le secteur scientifique/technologique, du BTP, des professions libérales, des commerces, des prestations de services ou encore de l’immobilier. Le cabinet utilise le logiciel QUADRATUS pour effectuer les différents tableaux comptables. Il s'agit d'un programme de comptabilité divisé en plusieurs modules tels que:

dans le but de faciliter l’activité de professionnels libéraux. C’est une forme de société très simple, dans la mesure où elle n’a pas pour but de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales.

2. l'exercice d'une profession commerciale, même à titre accessoire, est interdit d'une façon générale : aux fonctionnaires publics, aux officiers ministériels, aux membres des professions libérales, aux pharmaciens bien qu'ils soient déjà commerçants ; il existe une interdiction générale de faire le commerce contre les personnes qui ont été condamnées à des peines assez graves ou pour certain faits