Arts libéraux

activité proprement agricole), critère de durée.  Après 1988 : L 30 Décembre 1988 : disparition du critère de proportionnalité, subsistance du critère de durée. o Quant à la production intellectuelle :  Production : civile par essence (+ professions libérales sauf pharmaciens) (+ enseignement et auto-écoles sauf si société commerciale par la forme).  Organisation et commercialisation de l’activité artistique : caractère commercial o Quant à l’extraction :  Carrières, tourbières, marais salants, eau

permet à l’entrepreneur d’organiser seul son travail. La loi n’a pas défini la notion de salarié. Ce sont les juges qui ont dégagé les critères qui permettent de distinguer le salarié des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales etc…) Le travail salarié Le travail indépendant Se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique : le salarié est donc une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’une

millions des français âgés de 15 ans et plus (soit 7.5%), ont choisi de partit aux sports d’hiver durant leurs vacances. On constate que la majorité des vacanciers aux sports d’hiver ont environ 35-49 ans, sont cadres supérieurs ou issus de profession libérale et sont originaires de Paris et de ses alentours. Les groupes avec enfants sont aussi très friands des séjours aux sports d’hiver ( ils représentent 49% du marché). Cependant, la demande sur ce marché est très exigeante. En effet, dans le contexte

DEONTOLOGIE 1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'une profession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs 2) Quelles sont les sanctions du non-respect de ce code de déontologie ? Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer des poursuites judiciaires

de L’IR en EI Régime Micro entreprise Plafonds : Achat/revente : 80 000€ de CA Prestations de services : 32 000€ de CA Chiffre d’affaires (CA) - Abattement forfaitaire : Achat/revente : 71% du CA Prestations de services : 50% du CA Professions libérales : 34% du CA = Résultat = Bénéfice = Revenus IR Obligations comptables simplifiées. Vous devez tenir : - Un journal des achats, - Un journal des ventes. Calcul de L’IR en EI Régime Auto-entrepreneur ou micro fiscal simplifié Plafonds : Achat/revente

temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale. A. La démocratie libérale classique (ou Etat gendarme) Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918). La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation

favorise la diffusion de la révolution industrielle. Il y a de nombreuses indicatives qui modifient la ville de Paris. Ce sont des projets d’urbanisation de la ville de Paris. A partir de 1859, pourtant, Napoléon III amorce une évolution vers un empire libéral : amnistie pour les républicains en 1859, vote du budget par l’Assemblée en 1861, liberté de la presse en 1868 et surtout reconnaissance du droit de grève en 1864. Ces mesures favorisent la reprise d’une vie politique véritable. En janvier 1870 Napoléon

commerciaux (BNC) s'il est professionnel libéral. Cause de cessation : 1) Cession de l’entreprise individuelle : une cession d’entreprise individuelle conduit directement à la cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel. Elle peut être effectué à titre onéreux (exemple : retraite de l’entrepreneur) Si l’entrepreneur est commerçant : on parle de vente de fonds de commerce En cas de profession libérale on parle de cession de fonds libéral pour l’essentiel c’est la clientèle civile

individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors

accomplissent et dans un but lucratif des opérations à caractère industrielles ou commerciale soit essentiellement les artisans et commerçant sous forme d’entreprise individuelles ainsi que les professions libérales non réglementé, les SNC, EURL,… Ne sont pas concernés les professions libérale réglementés (ex : médecin, avocat, notaires,…), les entreprises constitués sous forme de société : SARL, SA, SA B) Territorialité des BIC : Pour être imposable en France une personne doit avoir son domicile