Bénéfice industriel commerciaux

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Bénéfice industriel et commerciaux(BIC)
A) Principe général :
Sont concernés par les BIC les personnes physiques qui accomplissent et dans un but lucratif des opérations à caractère industrielles ou commerciale soit essentiellement les artisans et commerçant sous forme d’entreprise individuelles ainsi que les professions libérales non réglementé, les SNC, EURL,…
Ne sont pas concernés les professions libérale réglementés (ex : médecin, avocat, notaires,…), les entreprises constitués sous forme de société : SARL, SA, SA
B) Territorialité des BIC :
Pour être imposable en France une personne doit avoir son domicile fiscal en France. L’administration fiscale considère qu’une personne à son domicile fiscale en France si elle se trouve dans l’un des trois cas suivant : * Son lieu de séjour principale se situe en France (+ de 6 mois/an) * Elle exerce une activité professionnelle en France * Elle a en France le centre de ces activités économiques
Des que ces conditions sont réunis alors l’entrepreneur individuelle doit soumettre l’ensemble des bénéfices qu’il a réalisé même sur des éléments étrangers : exportation et livraison intracommunautaire par exemple sont prises en comptent normalement.
C) Calcul du bénéfice imposable :
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Bénéfice imposable= Produits admis fiscalement- Charges admises fiscalement
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-Un produits admis au plan fiscal est appelé un produit imposable car il donnera lieu au calcul de l’impôt. -Une charge admises fiscalement est appelé une charge déductible car on la déduit du montant des produits pour trouver le résultat comptable En BTS la méthode utilisé est la suivante :

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Royaume-Uni, que ce soit des personnes Physiques ou morales. Puis nous allons parler des taxes principales que l’on peut retrouver. La résidence fiscale en Grande-Bretagne. Une personne est considérée comme résidente fiscal quand il ou elle passe un total de plus….

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Lnmp
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Les mirages de la location en meublé professionnel (Copyright Mieux Vivre Votre Argent mars 2001) Mieux Vivre Votre Argent n°244 (mars 2001), pages 51 à 55. Aussi favorable soit-il, le statut de LMP n’apporte rien à un investissement de piètre qualité. Niché dans le Code général des impôts, figure encore un statut fiscal particulièrement avantageux, celui de loueur en meublé professionnel (LMP).….

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Arrêt 20 décembre 2009
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De plus elle se fonde sur la combinaison de deux documents administratives concernant l'imposition en matière de taxe professionnelle et la possibilité d'inscrire certains éléments de l'actif en tant que charge déductibles. L'interprétation de la documentation fiscale est elle soumise des conditions permettant de s'en prévaloir ? Le Conseil d'Etat a rejetté la demande d'annulation de la société car les deux documents dont la société se prévaut ne comportent aucune interprétation formelle et que l'association des documents ne fait pas en l'espèce office d'une….

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finances revolutionnaire sous la convention
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Histoire des institutions Les finances révolutionnaires sous la convention. Intro: A la fin de l'ancien régime , les difficultés financières étaient importantes.….

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Le monde associatif
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LE MONDE ASSOCIATIF Les associations : partenaires des collectivités territoriales. Celles-ci peuvent déléguer certaines missions aux associations. Risque pour les élus : risque de la gestion de fait : la municipalité subventionne et le maire fait parti de l’association. C’est interdit risque d’être inéligible La cour des comptes dénonce le fait chaque année dans ses rapports annuels. Les élus préfèrent déléguer aux associations.….

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le droit bancaire au maroc
3603 mots | 15 pages

Comment se présente, en ce sens, la réglementation inhérente à l’accès à la profession bancaire et attachée à l’opérateur exclusif, la banque, à laquelle l’Etat a confié le soin et la responsabilité de collecter les fonds du public ? Cette réglementation s’avère rigoureuse avant même d’accéder à la profession bancaire. Cette sévérité est apparente en matière de conditions relatives aussi bien à la personne morale qu’aux dirigeants. Une fois l’accès à la profession bancaire est agréé, l’exercice de ladite profession se caractérise par le monopole qui lui est reconnu concernant la réception des fonds du public.….

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Commentaire ce 14 decembre 2001 lasteyrie du saillant
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COMMENTAIRE => Conseil d’Etat 14 décembre 2001 L’arrêt du Conseil d’Etat du 14 décembre 2001 est relatif la compatibilité des normes fiscal de droit français avec les principes européen du traite sur les communautés européenne. En l’espèce le requérant détenteur de titres dans plusieurs sociétés donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux décide de transférer son domicile fiscal en Belgique. La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure a leur prix d’acquisition, il se plaçait ainsi dans le nouveaux champs d’application du nouveau régime « d’exit tax » érigé a l’article 167 bis du Code General des Impôts (CGI), qui prévoit l’imposition de certaines plus-values de valeur mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France, ainsi que celles en report au moment de ce même transfert en vertu du 1 bis de l’article 167 du CGI. Le requérant introduit un recours devant le Conseil d’Etat réuni en Assemblée, et demande l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 6 juillet 1999 précisant les modalités d’applications de l’article 167 bis du CGI.….

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Fiscaifrs2010
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La fiscalité en France c’est particulier, il faut toujours que les Français fassent ce que les autres ne font pas !!! Les grandes particularités : ○ Le taux des prélévements obligatoires est élevé, 5ème pays, ce qui est élevé c’est les prélévements obligatoires, 45% de ce qui est produit en France est hapé par l’Etat, les collectivités, et la sécu. Ca date de l’après guerre, et du gouvernement communiste, qui a crée la sécurité sociale.….

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Capitulaire de villis
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Cet acte législatif qui émane du pouvoir royal, divisé en plusieurs chapitres (capitula), a ici pour but de réformer les terres publiques. C’est une administration propre aux terres fiscales, c'est-à-dire aux terres impériales, et ne concerne pas les comtes mais seulement les judices, les intendants des terres royales qui réunissaient à leur autorité un pouvoir public sur tous les hommes du roi établis dans leur ressort. La date de ce capitulaire est inconnue mais de nombreuses hypothèses existent. La première, selon laquelle ce document aurait été écrit sous Charlemagne avant l’an 800 est la plus probable, puisque en effet, le nom de la reine figure dans le capitulaire, or sa dernière femme meurt en 800. Aussi, la seconde, par la présence du terme « impériale » dans le titre complet du capitulaire « de villis vel curtis imperii », tend vers une possible datation postérieure à l’an 800, l’année du couronnement de Charlemagne.….

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La Taxe de Carbone Le Conseil constitutionnel français (gouvernement) a annoncé avoir annulé la mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée une inégalité face à l'impôt. En quoi cette Taxe Carbone consistait-elle ? -Taxer quoi et à quel prix ?….

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Hermes
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reste en France, vous restez fiscalement domicilié en France même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. Si vous êtes agent de l’Etat en poste en France mais que vous résidez à l’étranger pour des raisons personnelles, votre domicile fiscal se situe à l’étranger.  Le foyer se trouve à l’étranger Si vous êtes agent de l’Etat en poste en France mais que vous résidez à l’étranger pour des raisons personnelles, votre domicile fiscal se situe à l’étranger  Cas particulier….

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Fiscalité
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------------------------------------------------- Thème 1 : impôt sur le revenu (= IR) Introduction : La charge de l’IR est très déséquilibrée en France et 1 foyer/2 ne pait pas l’impôt.….

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Principe et champ d’application de l’impot sur le revenu :
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Celle dont le domicile fiscale est situé hors de France st passibles de cet impôt à raison de leur seul revenues de source française. Le champ d’application….

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Keynes
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- Elle exerce en France une activité professionnelle non accessoire. - La France constitue le centre de ses intérêts économiques. Un contribuable ne choisi pas son domicile fiscal, c’est par application des critères qu’on le définit. La nationalité du contribuable n’a pas de conséquence. Il s’agit de critères alternatifs, pour être domicilié en France il faut remplir l’un des critères.….

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la fonction paie
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Pour cela, il se tient informé en permanence, et prend en compte les évolutions réglementaire qui auraient des conséquences pour ses clients, par exemple : un changement dans la convention collective, une modification du taux de certaines taxes, la parution au journal officiel de nouvelles dispositions sur le droit du travail. Cette recherche permet d’effectuer une veille juridique et réglementaire. En cabinet comptable, cette veille sociale s’effectue par le biais d’un site d’alerte sur internet auquel il est inscrit. Dans les entreprises, c’est au gestionnaire de paie que revient la responsabilité de se tenir informé et de se documenter régulièrement pour réaliser cette veille sociale. Cette veille sociale peut être considéré comme une contrainte.….

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