Artisan Et Commerçant

à 2,7 millions d’individus en 2005 (Insee, enquête Emploi). Cette chute des effectifs représente toutefois des réalités différentes selon les secteurs d’activité puisque, si l’on observe une très forte diminution des exploitants agricoles ou des artisans, au contraire, le nombre d’indépendants dans les services comme dans les professions libérales est en hausse (Marchand, 1998 ; Estrade et Missègue, 2000 ; Beffy, 2006). Quels sont les déterminants du travail indépendant ? (1). Les fondements microéconomiques

pas correcte, car si l’on prend une famille avec trois enfants dont les deux parents gagnent moins que 1381 €, ils ne pourront pas voyager, payer des grandes études a leurs enfants … Annexe D’après l’INSEE : AGRICULTEURS | 33 510 | ARTISANS/ COMMERCANTS | 48 800 | CADRES | 56 060 | PROFESSIONS INTERMEDIAIRES | 35 590 | EMPLOYES | 24 470 | OUVRIERS | 28 430 | RETRAITES | 27 800 | Niveau de vie. En 2006, le revenu disponible moyen par ménages français c'est-à-dire après prise en

et Commerciales) b- Le droit applicable Le droit commercial ne s’applique qu’aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales). Le droit civil s’applique aux artisans, agriculteurs, profession libérale (entrepreneurs individuels) et aux sociétés civiles. c- Les tribunaux compétents Les litiges entre commerçants sont jugés par le tribunal de commerce. Les litiges entre artisans, agriculteurs et professions libérales sont jugés par les tribunaux civils (juge de proximité

socioprofessionnelle du père Catégorie socioprofessionnelle du fils (en italiques : 1977) en gras : 2003) Agriculteur Artisan, commerçant, chef d’entreprise Cadre et profession intellectuelle supérieure Profession intermédiaire Employé Ouvrier Ensemble 36 2 2 1 1 2 11 22 1 0 0 0 1 4 Artisan, commerçant, chef d’entreprise 8 29 11 9 8 8 11 6 21 6 8 7 8 9 Cadre et profession intellectuelle

compétences territoriales : 24 §2 : La clause compromissoire : 25 §3 : La prescription : 25 Titre 2 : Le commerçant et les autres professionnels 25 Chapitre 1 : La qualité de commerçant 25 Section 1 : L'exercice d'actes de commerces par nature 25 §1 : Les personnes physiques commerçantes 25 A) Les commerçants de droit et les commerçants de fait 26 B) Les associés commerçants 26 §2 : Les personnes morales : 26 A) Les sociétés commerciales 26 B) Les personnes morales autres que

conséquence l’application de règles spécifique ainsi l’association n’est pas soumisse au même règles que la société ou le commerçant. C’est donc l’examen des règles applicable a chaque statut qui détermine le choix de statut pour exercer une activité économique. Les obligations comptable et fiscale par exemple sont différentes selon que l’on exerce une activité comme artisan ou commerçant. Même si le terme entreprise est communément utilisé pour évoqué les différents statuts, il n’a pas de définition légale

représentation de la hiérarchie sociale. Si celle des salariés est relativement aisée à cerner car elle correspond aux positions hiérarchiques dans les entreprises, il est plus difficile de positionner les professions indépendantes et libérales (commerçants, artisans, médecins…) dans la hiérarchie sociale. La mobilité sociale des femmes est encore plus ténue dans son analyse car nous n'avons pas autant de recul sur les données que pour les hommes, néanmoins si leur taux d'activité est aujourd’hui proche

[pic] Intro : Les commerçants (artisans), personnes physiques, sont les plus nombreux et pourtant, du point de vue économique, ils ont moins de poids que les sociétés, personnes morales. Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de réunir les capitaux nécessaires pour mener à bien des opérations de grande envergure. Dans la même logique, on souligne que le mouvement de concentration des économies impose, pour faire face à la concurrence, la concentration

droit des commerçants. _Le statut de l’entreprise _difficultés de l’entreprise _le fonds de commerce _La propriété industrielle _le statut de l’entreprise dans son fonctionnement Amphi 1 : le commerçant Introduction : Les professionnels indépendants _c’est un professionnel qui est libre d’agir selon son bon vouloir. (pourvoir d’agir, assume les risques) _Pour faire la différence entre les professionnels, il faut se poser la question de l’origine du revenu. Un artisan->travail

font souvent défaut aux petits détaillants pour pouvoir faire face à la concurrence de la grande distribution. C'est à partir de ce moment que se sont multipliées les grandes surfaces, concurrençant, fortement, les petits commerces. Les petits commerçants ont pensé, d'abord, pouvoir miser sur la proximité, au consommateur pour relever le défi de la grande distribution. Pour maintenir la fonction sociale qu’exerce le petit commerce sur le territoire français, et pour maintenir l'équilibre entre les