Artisan Et Commerçant

jessievermeulen@hotmail.fr PCS du représentant légal[] : Artisan Commerçant et assimilé  chef d’entreprise de 10 salariés ou plus  Professeur et assimilé Cadre administratif & Commerçant d’entreprise Instituteur et assimilés Clergé, religieux Profession intermédiaire administratif fonction Contremaître, Agent de maîtrise Policier & militaire Employé de commerce Ouvrier qualité Ouvrier agricole Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise  Retraité employé commerce Personne

l’employeur Le travail indépendant permet à l’entrepreneur d’organiser seul son travail. La loi n’a pas défini la notion de salarié. Ce sont les juges qui ont dégagé les critères qui permettent de distinguer le salarié des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales etc…) Le travail salarié Le travail indépendant Se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique : le salarié est donc une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur

PCS Les 8 catégories principales (/860) | Actifs | | 1. Agriculteurs exploitants (secteur primaire) | 2. | | 3. Artisans, commerçants, chefs d’entreprises | 4. | Salariés | 5. Cadres, professions intellectuelles supérieures | 6. | | 7. Professions intermédiaires | 8. | | 9. Employés | 10. | | 11. Ouvriers | Inactifs | | 12. Retraités | 13. | | 14. Autres personnes sans activités professionnelle | Exemples de sous catégories :

la mise en application de la loi (actualité des décrets d’application pris par le Conseil d’Etat ; modalités de mise en œuvre ; informations pratiques …) Des bénéfices pour tous les Français Les entreprises, les consommateurs, les commerçants, les artisans, la grande distribution, les hôpitaux, les musées, tous les Français vont bénéficier de la loi de modernisation de l’économie. Entreprises : toutes les étapes de la vie de l’entreprise, sa création, son fonctionnement et sa transmission

INTRODUCTION La banqueroute trouve son origine dans les statuts des villes italiennes, à la fin du XVème siècle, notamment à Gène Florence et Venise. En effet les commerçants à cette époque bénéficiaient de plusieurs facilités en matière de crédit. S’ils en abusaient, c'est-à-dire s’ils ne pouvaient pas payer leurs créanciers à l’échéance, la communauté des marchands les traitait comme des délinquants. Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur (faillitus, ergo fraudator)

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous * Agriculteurs * Artisans commerçants * Chefs d’entreprises * Cadres * Professions intermédiaires * Employés * Ouvriers * Retraités * Sans activité professionnelle * La profession de mon conjoint: Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous * Je suis célibataire * Agriculteurs * Artisans commerçants * Chefs d’entreprises * Cadres *

l’entreprise puis dans une seconde partie nous identifierons le risque, dans une troisième partie nous analyserons le risque. Présentation de l’association Le groupement CADO (Commerçants et Artisans DOullenais) est une association. Celle-ci est composée d’une seul employée et de 47 membres (commerçants et artisans). La durée hebdomadaire est de 35 heure par semaines. Les activités principales de l’association sont : Participer à l’action des différents associations locales ou de contribuer

L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals sont commerciales en raison de leur forme Partie 1 : L’entreprise individuelle commerciale : le commerçant Présentation du droit commercial

tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le droit constitutionnel - le droit de l’UE Le pole fédérateur de ce droit est la notion d’entreprise. Sa porosité provoqué par la notion d’entreprise devrait

applicables aux activités commerciales et aux commerçants. Le droit du crédit se définit comme un ensemble de règles applicables aux établissements de crédit dans leurs opérations de crédit. Le crédit est un moyen de financement pour les particuliers et les entreprises. 1ère Partie : Le droit commercial Introduction : c’est une branche du droit privé et aussi une branche du droit des affaires. Le droit va gérer toute l’activité professionnelle de ces commerçants. Le droit commercial va s’intéresser à