Artisan Et Commerçant

donc pas de faire des actes de commerce isolés, ou de temps en temps, pour acquérir la qualité de commerçant ; inversement, il n'est pas exigé, pour mériter la qualification de commerçant, que l'exercice du commerce soit la profession exclusive, ni même principale de l'intéressée : un salarié peut très bien avoir, indépendamment de sa profession principale, des occupations qui font de lui un commerçant. Il n'est pas nécessaire non plus que l'exercice de la profession soit notoire : celui qui fait le

ville a besoin de commerce pour subsister. Dans un magasin traditionnel on entrepose sa richesse derrière soi pour éviter de se faire voler. On a jamais accès direct à la marchandise. ROME : Les juifs à cause des chrétiens ne pouvaient être que commerçants puisque non possédants. Pour un chrétien la notion de temps est donnée par dieu, il a donc tout son temps. Il est cultivateur et éleveur et peut attendre si il prête une vache qu’on lui rendre alors qu’un juif à une autre notion du temps. Sa vie

bail rural, moins de revenus) 2) – le conjoint de l'artisan ou du commercant Le conjoint d'un commerçant n'est en principe commerçant que s'il exerce lui-même une activité commerciale indépendante de celle de son époux 1) – le statue du conjoint collaborateur Ce statut doit être inscrit au RCS ou au Répertoire des Métiers, lorsqu'il est déclaré, le conjoint collaborateur est réputé avoir reçu de son conjoint commerçant ou artisan, une présomption de mandat d'accomplir les actes d'administration

socioprofessionnelle du fils en fonction de celle du père en France en 2003 (en %) Catégorie socio-profession-nelle du fils Catégorie socioprofessionnelle du père Agriculteur Artisan, commerçant, chef d'entreprise Cadre et profession intellectuelle supérieure Profession intermédiaire Employé Ouvrier Ensemble Agriculteur 22 1 0 0 0 1 4 Artisan, commerçant, chef d'entreprise 6 21 6 8 7 8 9 Cadre et profession intellectuelle supérieure 9 22 52 33 22 10 19 Profession intermédiaire 17 24 26 33 28 23 24 Employé 9 9 6

|paie lui-même ses cotisations sociales | A. Les conditions d’accès au régime d’indépendant. 1. Le statut d’indépendant Le travailleur indépendant (artiste, commerçant, artisan, profession libérale, profession agricole etc…) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle commerciale libéral ou agricole dans le cadre d’1 contrat d’E et ø dans le cadre d’1 contrat de travail. Il travaille dans le cadre

| | | | | | | | |1. Agriculteurs exploitants |252 |6 |2 |2 |3 |20 |285 | |2. Artisans, commerçants, chefs d’entreprise | | | | | | | | | |72 |182 |37 |60 |43 |225

A5. Le fonds de commerce Introduction Nous parlons du droit commercial. On se met à la place du commerçant, de l'artisan, de l'entrepreneur. Quand il démarre son activité, il a besoin de certains éléments indispensable. Quels sont – ils ? Du matériel, des marchandises, d'argent (rien que pour faire de la communication pour se faire connaître), d'une idée novatrice, un local … Pour disposer de ce local, deux possibilités juridiquement : soit je le loue (je conclue un bail), soit j'achète les murs

aristocrates comme les druides et les chevaliers, et de l'autre les hommes du peuple, artisans, commerçants et esclaves; que Jules César décrit dans le texte 3. Ce sont également des commerçants qui exportent, en effet dès le IIème siècle avant J-C les gaulois importaient de l'huile et du vin en provenance du monde gréco-romain en échange de produits issus de leur artisanat très réputé. Car les gaulois sont des artisans brillants qui maîtrisaient le travail des métaux, du bois, de la poterie, du cuir…

au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles, ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens (SCM). Elles regroupent surtout les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales et l'immobilier pouvant être à titre familial. * EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. * SARL : Société à Responsabilité Limitée, sans capital minimum requis

compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers (personnes physiques ou morales). Le droit des affaires est une branche dérogatoire du droit privé. Il ne touche que les litiges entre commerçants ou des litiges entre non commerçants et commerçants. Contours Historiques: => 1807 : Rédaction du code de commerce
=> 2000 : Réforme du code de commerce
=> 1966 : Loi relative aux sociétés commerciales (grande loi française)
=> 2008 : Loi LME (loi de modernisation