Artisan Commercant

droit public. Ce droit régit les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant et le franchiseur sont des commerçant. Dans le droit commercial il y

seulement le négoce mais c’est également toutes les activités de fabrication (donc pour le droit un industriel est un commerçant, soumit au droit commercial). La notion de commerce au sens du droit commercial est donc plus étroite qu’au sens juridique mais plus large qu’au sens courant du terme. La tentation est alors de définir le droit commercial comme un droit professionnel, des commerçants. Il suffirait alors pour le définir de dresser une liste des professions commerciales. Cette théorie est ce que

industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est un droit dérogatoire par rapport au droit civil. Section 1. La justification du droit commercial

ce statut, c’est que l’entrepreneur individuel n’a de compte à rendre à personne ( ce qui explique son succès dans l’agriculture, le commerce et les services) Ex : Commerçants, artisans, agriculteurs et profession libérale. On dénombre 1.7 Millions d’entreprises individuelles soit 60 % du nbre total des entreprises. • Commerçant : - Effectue des actes de commerce (Achat de produits, puis revente sans transformation) - Etre Majeure et capable (Exclusion des Incapables (Majeur sous Tutelle)

la naissance du droit commercial. Ce dernier, rappelons-le, est le droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales de même qu’aux contrats et opérations commerciales. En d’autres termes, selon JEAN-BERNARD BLAISE le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Quant à la notion d’entreprise, elle est définit par le législateur U.E.M.O.A comme « une

le régime juridique applicable aux actes de commerce. 15 juin 2010 : Nouvelle loi sur l'entreprenariat individuel à responsabilité limité (EIRL) Partie 1 : Les acteurs du commerce Chapitre 1 : Les commerçants Définition : Article L121-1 Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Section 1 : Les actes de commerce Article L110-1 La loi répute actes de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature

détenu totalement ou en partie par l’Etat ou les collectivités publiques. - les entreprises privées où on distingue les entreprises individuelles dans lesquelles un seul propriétaire assume tous les risques financiers (c’est le cas des artisans et des commerçants) ensuite il y a les sociétés où plusieurs associés assument tous les risques (société de personnes) ou une partie seulement (société de capitaux : SA, SARL). 2. Critères dimensionnels : Les éléments ci-dessous pris séparément ou

redéploiement des effectifs vers le réseau commercial. Position par rapport à la concurrence : Dans un environnement extrêmement concurrentiel, le Crédit lyonnais adapte son dispositif commercial à chaque type de clientèle (particuliers, commerçants et artisans, entreprises) et sépare les tâches commerciales et administratives. Les secteurs des marchés de capitaux et des financements d'actifs et de projets sont également étoffés et réorganisés.  Particuliers : LCL met à la disposition de tous

 Sommaire Introduction Ciel (Compagnie internationale d'édition de logiciel) est un éditeur de logiciel de gestion pour les petites entreprises, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et créateurs d'entreprises. Ciel est créée en 1986 et édite des logiciels de gestion pour Windows et Macintosh. Depuis 1992, Ciel est filiale du groupe Sage. Depuis 2009, Ciel propose aux auto-entrepreneurs un lot

d'appui et d'assistance mis en place par les pouvoirs publics en faveur des opérateurs économiques et ce afin d'encourager l'initiative privée. En effet, constituant des interlocuteurs privilégiés des différents opérateurs (agriculteurs, commerçants, artisans, industriels, professionnels des services, les Chambres Professionnelles ont vu leur rôle et attributions se développer au gré de I 'évolution de l'activité économique.  Elles sont tout d'abord un espace de représentation des professionnels