Présenter par : Abdourahmane MBENGUE

Travaux Dirigés

Sujet : le droit commercial et l’entreprise

Plan :
Problématique : quels sont les rapports entre le droit commercial et l’entreprise ?

I. Le droit commercial, un droit régissant les entreprises commerciales

A. La règlementation des entreprises individuelles

B. Les règles régissant les Entreprises sociétaires

II. l’entreprise, une notion complexe pour le droit commercial

A. absence de définition légale de l’entreprise

B. Diversité des règles applicables à l’entreprise

Introduction
Au Moyen-Age, les terres et l’Eglise constituaient les principales activités des hommes. Le droit était en effet très immobilier et ecclésiastique. On voit alors apparaître une nouvelle classe sociale qui s’affranchit du système et qui n’est plus attachée à la terre : les marchands. Ceux-ci vont se rassembler et ainsi former des villes autour d’un lieu d’échanges commerciaux (marchés). Cette nouvelle classe sociale a besoin de droit et ne sait où se tourner. Une organisation juridictionnelle ainsi qu’un droit spécifique qui répond à leurs besoins vont être créés : d’où la naissance du droit commercial. Ce dernier, rappelons-le, est le droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales de même qu’aux contrats et opérations commerciales. En d’autres termes, selon JEAN-BERNARD BLAISE le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Quant à la notion d’entreprise, elle est définit par le législateur U.E.M.O.A comme « une organisation unitaire d’éléments personnels, matériels et immatériels exerçant une activité économique, à titre onéreux, de manière durable, indépendamment de son statut juridique, public ou privé, et de son mode de financement, et jouissant d’une autonomie de décision ». Il y’a plusieurs formes