Artisan Commercant

Au sein de ses foire va se développer un droit des marchants spécifique. Les commerçants progressivement ont leur droit propre, ils vont se regrouper entre eux au sein de corporations ou de guides. Plus le droit des marchants va se développer plus les magistrats royaux vont avoir des difficultés à résoudre les litiges. Les magistrats vont alors demander a ce que les litiges entre marchants soient résolu par commerçants, vont donc apparaitre des juridictions spécialisés. A partir du 16ème siècle

social, le régime social unique des indépendants (RSI) regroupe dans une institution commune plusieurs branches : - le régime d’assurance maladie-maternité des commerçants artisans, et professions libérales - les régimes d’assurance vieillesse (base et complémentaire) et invalidité-décès des commerçants et des artisans Il y a également en parallèle au RSI, les caisses URSSAF chargées du recouvrement des cotisations d’allocations familiales, des contributions CSG-CRDS, formation professionnelle

aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce. Ces définitions englobent le droit des commerçants, et celui des opérations commerciales. Les auteurs se sont longtemps demandés si le droit commercial était le droit des commerçants, ou

Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne). De ce qui précède, il convient de dire que le

opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre commerçant et une personne. Deux manières de concevoir le droit commercial : * Objective : On tient compte de l’acte dès lors qu’il soit un acte de commerce (comme Espagne) * Subjective : Le droit commercial s’occupe des lois ou celui qui a accompli l’acte et un commerçant. Le droit Français a les deux conceptions En France, l’acte de commerce s’applique aux commerçants. II : Les sources du droit commercial :

DROIT Chapitre 5 Le regime juridique des independants Mots clés : acte de commerce, artisan, CFE (centre de formalité des entreprises) commercants, registre du commerce et des sociétés (RCS) immatriculation au RCS I. Les conditions d’acces au regime independant A/ Le statut d’independant Le travaileur independant (artiste, artisant, commercant, profession liberal) dans le cadre d’un contrat d’entreprise est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle

on part de la table de mobilité brute. Elle est composée en mettant : - en ligne : - en colonne : • Voici cette table concernant les hommes en 2003 : En milliers CSP du père Agriculteur Artisan Cadre PI Employé ouvrier Données Brutes de la mobilité masculine CSP du Fils en 2003 Agriculteur 252 6 2 2 3 20 Artisan 72 182 37 60 43 225 619 Cadre 105 189 310 266 144 304 1318 PI 190 205 152 263 179 701 1690 Employé Ouvrier 98 79 37 73 108 375 770 426 210 52 135 169 1373 2365 Ensemble 1143 871 590 799 646

OBJECTIF ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux

"Qui peut être commerçant ? Toute personne peut exercer la profession commerciale de son choix, sauf certaines personnes soumises à des règles particulières ; ainsi le mineur doit attendre 18 ans pour accomplir des actes de commerces (art. 2, c. de commerce). Il existe aussi des règles de capacité aux- quelles doivent se plier les associés des sociétés commerciales et les

réactualisée en mai 2011 - Codes APE 47.81 Z, 47.82 Z et 47.89 Z Référence APCE : COR 11 Pour compléter cette fiche, procurez-vous le guide : Vendez sur les marchés, APCE/éditions d'organisation Vous y trouverez : - Le témoignage de nombreux commerçants non sédentaires, - Les étapes de création de votre activité : étude de marché, comptes prévisionnels, choix d’un régime fiscal et social, cotisations, etc. - Des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur Cette fiche a bénéficié des remarques