Artisan Commercant

aristocrates comme les druides et les chevaliers, et de l'autre les hommes du peuple, artisans, commerçants et esclaves; que Jules César décrit dans le texte 3. Ce sont également des commerçants qui exportent, en effet dès le IIème siècle avant J-C les gaulois importaient de l'huile et du vin en provenance du monde gréco-romain en échange de produits issus de leur artisanat très réputé. Car les gaulois sont des artisans brillants qui maîtrisaient le travail des métaux, du bois, de la poterie, du cuir…

au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles, ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens (SCM). Elles regroupent surtout les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales et l'immobilier pouvant être à titre familial. * EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. * SARL : Société à Responsabilité Limitée, sans capital minimum requis

compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers (personnes physiques ou morales). Le droit des affaires est une branche dérogatoire du droit privé. Il ne touche que les litiges entre commerçants ou des litiges entre non commerçants et commerçants. Contours Historiques: => 1807 : Rédaction du code de commerce
=> 2000 : Réforme du code de commerce
=> 1966 : Loi relative aux sociétés commerciales (grande loi française)
=> 2008 : Loi LME (loi de modernisation

jessievermeulen@hotmail.fr PCS du représentant légal[] : Artisan Commerçant et assimilé  chef d’entreprise de 10 salariés ou plus  Professeur et assimilé Cadre administratif & Commerçant d’entreprise Instituteur et assimilés Clergé, religieux Profession intermédiaire administratif fonction Contremaître, Agent de maîtrise Policier & militaire Employé de commerce Ouvrier qualité Ouvrier agricole Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise  Retraité employé commerce Personne

l’employeur Le travail indépendant permet à l’entrepreneur d’organiser seul son travail. La loi n’a pas défini la notion de salarié. Ce sont les juges qui ont dégagé les critères qui permettent de distinguer le salarié des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales etc…) Le travail salarié Le travail indépendant Se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique : le salarié est donc une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur

PCS Les 8 catégories principales (/860) | Actifs | | 1. Agriculteurs exploitants (secteur primaire) | 2. | | 3. Artisans, commerçants, chefs d’entreprises | 4. | Salariés | 5. Cadres, professions intellectuelles supérieures | 6. | | 7. Professions intermédiaires | 8. | | 9. Employés | 10. | | 11. Ouvriers | Inactifs | | 12. Retraités | 13. | | 14. Autres personnes sans activités professionnelle | Exemples de sous catégories :

la mise en application de la loi (actualité des décrets d’application pris par le Conseil d’Etat ; modalités de mise en œuvre ; informations pratiques …) Des bénéfices pour tous les Français Les entreprises, les consommateurs, les commerçants, les artisans, la grande distribution, les hôpitaux, les musées, tous les Français vont bénéficier de la loi de modernisation de l’économie. Entreprises : toutes les étapes de la vie de l’entreprise, sa création, son fonctionnement et sa transmission

INTRODUCTION La banqueroute trouve son origine dans les statuts des villes italiennes, à la fin du XVème siècle, notamment à Gène Florence et Venise. En effet les commerçants à cette époque bénéficiaient de plusieurs facilités en matière de crédit. S’ils en abusaient, c'est-à-dire s’ils ne pouvaient pas payer leurs créanciers à l’échéance, la communauté des marchands les traitait comme des délinquants. Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur (faillitus, ergo fraudator)

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous * Agriculteurs * Artisans commerçants * Chefs d’entreprises * Cadres * Professions intermédiaires * Employés * Ouvriers * Retraités * Sans activité professionnelle * La profession de mon conjoint: Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous * Je suis célibataire * Agriculteurs * Artisans commerçants * Chefs d’entreprises * Cadres *

l’entreprise puis dans une seconde partie nous identifierons le risque, dans une troisième partie nous analyserons le risque. Présentation de l’association Le groupement CADO (Commerçants et Artisans DOullenais) est une association. Celle-ci est composée d’une seul employée et de 47 membres (commerçants et artisans). La durée hebdomadaire est de 35 heure par semaines. Les activités principales de l’association sont : Participer à l’action des différents associations locales ou de contribuer