Artisan Commercant

DROIT COMMERCIAL Introduction Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques, les commerçants et qui encadrent certaines activités données, les activités commerciales. Mais on trouve aussi d’autres agents économiques : les artisans, les professionnels libéraux ou bien encore les agriculteurs. Or ces personnes, sont à l'origine régies par les règles de droit civil. On voit apparaitre une distinction initiale bien tranchée, entre les

de calcul : 3 enquêteurs, 50 questionnaires par demi-journée et par enquêteurs. Il faut donc 7 demi-journées (3.5 jours) On peut donc retenir cet échantillon de 1000 individus. J’applique la méthode des quotas à mon échantillon.   Artisans , commercants Cadres, prof libérales Prof intermédires Employés Ouvriers Inactifs Homme Femme H F H F H F H F H F 18 - 29 ans 16 18 21 23 9 11 11 13 7 7 30 34 30 - 49 ans 30 33 38 43 17 20 21 24 12 14 56 63

économique (décollage, industrialisation…), les inégalités ont tendance à croître car le développement économique ne touche pas tout le monde de la même manière. Ceux qui en bénéficient le plus sont les chefs 114 d'entreprise, la bourgeoisie commerçante, les financiers et les salariés qualifiés (développement des activités financées par les banques). Les inégalités s'accroissent au sein de la population entre ceux qui bénéficient du développement et ceux qui ne sont pas touchés par le développement

44 01 02  04 73 44 01 10 mairie.aubiere@ville-aubiere.fr 1 2 Rendez-vous hebdomadaire incontournable de l'agglomération clermontoise, le marché dominical d'Aubière continue d'attirer chaque année davantage de visiteurs et de commerçants non sédentaires. De nouvelles rues sont peu à peu investies afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir travailler dans les meilleures conditions possibles et afin de proposer aux visiteurs une grande variété de produits. Le marché du

TGI (compétent pour les matières dont le montant est supérieur à 10 000 € sauf pour celles attribuées spécialement dans des conditions exclusives à un autre tribunal) Si les 2 personnes sont des commerçants, alors la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce. Si une des personnes n’est pas commerçante, alors elle peut choisir le TGI pour une commande d’un montant supérieur à 10 000€. Il faut aussi déterminer la compétence géographique qui est le tribunal du lieu du défendeur, mais en matière

et s’il ne fallait pas créer un droit professionnel, c’est-à-dire un droit conçu pour les commerçants et applicable uniquement aux commerçants. Echo favorable sous Vichy, où ont été réintroduites certaines formes de corporation : la thèse n’était donc pas entourée de démocratie. On en retient finalement que le droit commercial devait être le droit des sujets du commerce, c’est-à-dire le droit des commerçants. Auteurs (défendent la thèse subjective, mais ne sont pas pour autant vichystes) : PIROU

française aujourd'hui ? Document 1 Evolution des groupes socioprofessionnels en France depuis 1982 (en % de la population active occupée) 1982 6,6 7,7 8,2 18,1 26,1 32,0 1,3 100 2005 2,7 6,0 14,7 23,2 29,1 23,9 0,4 100 Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Chômeurs n'ayant jamais travaillé Total Source : INSEE, Enquêtes Emploi. Document 2 A quelle classe avez-vous le sentiment

financiers. Il doit également comprendre les besoins de ses clients afin de leur proposer des solutions selon leurs capacités financières. *Le chargé de cliantèle doit développer et fidéliser sa clientèle : particuliers, professionnels (artisans, commerçants, ...) et PME/PMI. • Prospecter et informer la clientèle : prospecter et contacter la cible définie, mettre en place des actions commerciales, commercialiser les produits et services bancaires • Gérer les dossiers : suivre les comptes, proposer

Quelques catégories socioprofessionnelles Exemples 1. Agriculteurs exploitants 11 - Agriculteurs 
sur petite exploitation 12 - Agriculteurs 
sur moyenne exploitation 13 - Agriculteurs 
sur grande exploitation 2. Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 21 - Artisans 22 - Commerçants 23 - Chefs d'entreprise 
de 10 salariés et plus 3. Cadres et professions intellectuelles supérieures 33 - Cadres de la fonction publique 34 - Professeurs, 
professions scientifiques 36 - Cadres administratifs et

années ont multiplié les choix en créant l'auto-entrepreneur avec la loi du 4 août 2008, l'EIRL (l'entreprise individuelle à responsabilité limitée) avec la loi du 10 juin 2010, en sus des autres possibilités déjà offertes (commerçant exerçant avec fonds de commerce, artisan exerçant avec un fonds artisanal, profession libérale...). Le fonds artisanal comme le fonds commercial est un bien meuble incorporel composé de multiples éléments (clientèle, chalands, bail commercial, stocks, marque, enseigne