Articles R 771 1 Et R 771 2 Code De Justice Administrative

1 UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Licence 2, Semestre 2- Année 2021-2022 DROIT ADMINISTRATIF DOCUMENTS DE TRAVAUX DIRIGES Séance n°2 : L’acte administratif unilatéral : notion (2) Pour approfondir : DEFOORT (Benjamin), « Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents », RFDA 2018, p.1071 Documents joints : Concernant les mesures de « droit souple » et lignes directrices Document 1 : CE, Ass., 21 mars 2016, Société Fairvesta International

indiqué sous le résumé de chaque décision (de type B20090158). © Inpi. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5). PIBD N° 977 A ■ ■ Propriété Industrielle

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

IMPRIMERIE NATIONALE 2010 PRESID DENCE D LA HAUTE A DE H AUTORITE E DE L TRAN LA NSITION LOI N° L N 20 10-00 01 DU 22 DE ECEM MBRE 2010 PORTA P ANT L LOI D E FIN NANCE ES PO OUR 2011 2 IMP PRIMERIE NAT TIONALE 2010 1 LOI N° 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 2 LO N° 201 OI 10-001 DU 22 DECEMBRE 201 10 PORTA ANT LOI DE FINA ANCES P POUR 2011 EXPO OSE DES MOTIFS S La stratégie que l’Etat mala agasy adopt tera pour 20 011 sera axé principale

........................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1.2.4 1.3 1.3.1 1.3.1.1 1.3.1.2 1.3.2 1.3.2.1 1.3.2.2 1.3.2.3 1.3.2.4 1.3.2.5 1.3.2.6 1.3.2.6.1 1.3.2.6.2 1.3.2.6.3 1.3.2.6.4 1.3.2.7 1.3.2.7.1 1.3.2.7.2 1.3.2.7.3 1.3.2.7.4 1.3.2.7.4.1 1.3.2.7.4.2 1.3.2

Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………..6 Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : ................................................ 7 Section 1: Présentation de l’ADII : ......................................................................... 7 1. Historique :.................................................................................................... 7 2. Rôle de l’ADII : ....................................................................

E XCÈS DE R ISQUE ET D ÉFAILLANCE BANCAIRE : Une Application des Modèles de Prévision de Défaut aux Banques des Pays Emergents Christophe J. Godlewski1 LaRGE Institut d’Etudes Politiques Université Robert Schuman 47 avenue de la Forêt Noire 67082 Strasbourg Cedex Juillet 2003 1 tél. + 33 (0)3.88.41.77.37, e-mail : christophe.godlewski@urs.u-strasbg.fr Abstract Cet article se propose d’étudier les facteurs institutionnels favorisant l’excès de risque dans les banques. Dans cet objectif

(v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´ ´ ´ Droit penal des affaires

 45° 30′ 17″ N 73° 33′ 25″ O carte Montréal  Pour les articles homonymes, voir Montréal (homonymie). Montréal Armoiries Drapeau de Montréal De haut en bas et de gauche à droite : le Centre-ville de Montréal ; la Basilique Notre-Dame ; le Stade olympique ; le Pavillon des Arts de l'Université McGill ; les feux d'artifice Loto Quebec, le Pont Jacques Cartier et le Vieux-Montréal ; l'Oratoire Saint-Joseph. Administration Pays  Canada Province  Québec Région Montréal Comté ou équivalent

l’obtention du titre de Master en sciences de la motricité, orientation éducation physique Promoteur : Professeur Thierry ZINTZ Année académique 2009-2010 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. 1 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. Remerciements En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué