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libre circulation des hommes, a pu être évaluée au XX° siècle, « pour des motifs peu glorieux d’ailleurs », des gens qui fuyaient les horreurs de la révolution industrielle vers les États Unis, pour aller massacrer des peuples indigènes et prendre leur terre » ( XVI° siècle), pour pallier au manque de travailleurs engendré par la croissance que connurent les pays occidentaux pendant près d’un siècle (XIX° siècle) où à la croissance démographique (XX° siècle). Or Chomsky montre comment aujourd'hui la

production. Le GATT a été amendé de nouveau en 1965 pour ajouter dans ses dispositions une partie IV intitulée « Commerce et développement » traitant des pays en développement. Son article 36 reconnaissait le principe de non-réciprocité des droits en matière d’engagements de réduction ou d’élimination des droits. Les autres articles, relatifs à la promotion des intérêts commerciaux de ces pays, rédigés sous forme de principes directeurs, n’imposaient pas d’obligations contraignantes aux pays industrialisés

services et à leur développement. Cette importance reconnue, la communauté internationale a voulu cadrer les relations commerciales en matière de services dans un accord similaire à celui conclu, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en matière d’échanges de marchandises : l’Accord général sur le commerce des services entré en vigueur en janvier 1995, avec, en perspective, la libéralisation progressive des échanges de service à l’échelle mondiale, dans un domaine ou les règles

DEFIITION L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. COMPRENDRE L'OMC Qui nous sommes Il y a plusieurs

national) : • Le "traitement général de la nation la plus favorisée" (article premier) -traitement NPF- généralise à l'ensemble des parties contractantes "tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays". Ce principe souffre de plusieurs exceptions, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange et les Unions Douanières (article XXIV), les avantages concédés aux pays en voie de développement (Système

ambitieuse, au lieu d’opter pour une ouverture complète et pour pas d’ouverture multilatérale. C’est pourquoi il est impossible de vérifier directement si les ACPr rendent moins probable la conclusion d’accords commerciaux multilatéraux (OMC, 2007). Certaines données empiriques étayent aussi bien l’idée que les ACPr facilitent l’ouverture commerciale multilatérale et l’idée qu’ils l’entravent.17 D’une part, certaines données indiquent que les ACPr renforcent l’incitation

a été débattue au début du XIX siècle. Friedrich List est allemand. Il publie son « Système national d’économie politique » en 1841. Il défendit l’idée d’un protectionnisme temporaire et limité afin de protéger le développement des 3 4 Voir « Article repère » du même document. http://www.youtube.com/watch?v=TnMzpvaMAFg industries naissantes. Pour lui ces industries ne pouvaient lutter à armes égales avec les industries des pays plus développés, et pour éviter leur blocage ou leur disparition

qu’elle comporte 89 article. On a au fur et a mesure des modifications de la constitution on a supprimé les articles 90 à 92 et on a insérer de nouveaux article comme 88-1 etc. pour répondre à certains besoins mais on a pas voulu modifier la numérotation de certains articles. Ces articles de la constitution sont repartis entre 16 titres ( ex : un titre consacré au président de la république , un consacré au gouvernement , un autre consacré au parlement etc. ) avant les articles on trouve le préambule

d'intérêt commun, créant ainsi un cadre et un milieu stimulant fondés sur l'égalité de traitement, la non-discrimination et l'équilibre des droits et des obligations; Rappelant leur appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") et leur engagement de respecter les droits et les obligations découlant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national; Résolus à prendre à cette fin des dispositions en vue de l'abolition

décline, d’une part, en Accords commerciaux régionaux de marchandises (Article 24 du GATTT de 1994, §4 à 10. Pour les Zones de Libre Echange, l’article 24 du GATT de 1994, Paragraphe 8)b) et pour l’Union douanière, l’article 24 du GATT de 1994, Paragraphe 8)a)i).), mémorandum d’accords sur la mise en œuvre de l’article 24 de 1994 et la Clause d’habilitation) ; et d’autre part, en Accords commerciaux régionaux des services (Article 5 de l’AGCS). Figure 1 : Qu’est-ce qu’un ACR ? Concession