Article Xx Omc

capacité (diplomates, entités fédérées, etc.). On détermine quels sont les organes internes ayant le pouvoir de conclure des traités. b) Les sujets de droit disposant de la capacité   Les Etats souverains : c'est la convention de Vienne, dans son article 6, qui énonce que tout Etat a la capacité de conclure des traités. Les Etats membres d'une union fédérale : certains ne considèrent pas l'UE comme une union fédérale, bien qu'elle agisse comme tel. On considère que les Etats membres d'une union fédérale

Guadalcanal », « The Chinese People Liberation Army ». Son dernier travail a été “In Defense of the Public Liberty”, qui traite de la guerre révolutionnaire. Enfin comme chercheur, spécialiste de la Chine, le Général Griffith est l’auteur de plusieurs articles dans « The New Yorker », Saturday Evening Post, US Naval Institute Proceedings… Il a aussi dispensé des cours dans des écoles militaires comme l’ « Armed Forces Staff College », le US Military Academy, la Foreign Policy Association, la Marine Corps

et liés par des rapports stables. Un système juridique est un ensemble qui est situé historiquement et influencé. Influences économiques, politiques, culturelles, religieuses ou même parfois géographique. En France, c'est dès la fin du XIX ème et XX ème siècles dans les années 1950 qu'à titre principal le professeur David a montré qu'on pouvait classer les systèmes juridiques internationaux en trois familles : → Famille Romano germanistes. → Les droits de Common Law → Famille de droits

que le contrat entre dans la gestion publique * XX siècle => gestion publique/ privé La logique contractuelle est la même que pour les actes unilatéraux pris par des personne privées. Ils existent deux critères matériels : 1 la clause exorbitante, ie, qui sort du droit privé 2 l’objet de service public (mais ne s’ajoute au critère organique) qui est jurisprudentiel Apparus au moment où se développe la théorie du contrat administratif (au XX siècle), leur application est complexe, soit le

signifie une déstabilisation à long terme de vastes régions de ce qui était le Tiers monde, avec des retombées violentes et incalculables sur la zone des pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). 6) Fanatismes : Le XX ième et le XXI ième siècle ont vu réapparaître la notion de DJIHAD (de guerre sainte) contre les territoires «  infidèles ». Les mouvements s’en réclamant, comme le FIS algérien ou l’emblématique Al Qaïda2 représentent un danger dont on a pu commencer

une décision obligatoire pour les parties et qui dispose la compétence de sa compétence. C’est l’apparition d’une justice internationale. La technique de l’arbitrage interétatique va se roder. Les arbitrages vont être fréquents au début du XX siècle. Le premier grand pas sera franchi par les conférences de la Haye de 1899 et 1907 (encadrer la paix et la guerre, règlement pacifique des différends, obligation de la déclaration de guerre), codification des règles de conduite des hostilités

millions d’écu MEDA : programme européen relatif aux mesures d’accompagnement financier MEERQ : mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative MERCOSUR Marché Commun du Sud (Mercado Común del Sur) OIT : Organisation internationale du travail OMC : Organisation mondiale du commerce (remplace le GATT depuis 1994) ONG : Organisation non gouvernementale OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique nord PAC : politique agricole commune PE : parlement européen PECO : pays d’Europe centrale et orientale

ressources sociales et économiques. Il essaye de mettre en avant le fait que la finalité ultime de la guerre est la paix. Il explique un peu comme Thucydide que le meilleur moyen de gagner la guerre, c’est de savoir la stopper. a) Les réalistes du XX° siècle Inspiration : Viotti et Koppi qui ont écrit le premier manuel de RI Le réalisme a constitué le cadre d’analyse des RI. Cette école réaliste est constituée par une multitude d’auteurs anglo-saxons. Morgenthau qui est considéré& comme étant

niveaux national et international. La libéralisation et l’ouverture de l’économie se sont principalement matérialisées pour la majorité des pays en développement et des pays à économie en transition par l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et par la signature d’un certain nombre d’arrangements préférentiels et/ou d’accords de zones de libre-échange1. Ce nouveau contexte, qui vise une intégration croissante de l’économie mondiale, offre aux industries des pays en développement et des

sociabilisée se construit à l’abri de l’URSS : menace soviétique forte. GATT (General agreements on tariffs and trade) En 1947, 23 pays qui ont envie de réduire leur protectionnisme et leurs droits de douane. Règle assez souple. (Successeur du GATT est OMC). Ils discutent dans des sessions de négociations. NPF (nation la plus favorisé) -> chaque Etat signataire du GATT s’engage à étendre à tous les autres Etats signataires les avantages commerciaux qu’ils réservaient auparavant à ses partenaires les