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L’ OBSERVATEUR DES NATIONS UNIES - 2009, n° 2, vol. 27 LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, LES FONDAMENTAUX ET LES CONSIDÉRATIONS SOCIALES Par DROITS Gabrielle Marceau1 et Aline Doussin2 1. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 mais le système qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Les principes qui sous-tendent le système commercial multilatéral actuel datent de la fin de la seconde guerre mondiale, à une époque où beaucoup estimaient

politique commerciale au service des politiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. En effet, l’introduction d’une mesure d’ajustement aux frontières ne sera pas suffisante pour répondre aux défis des changements climatiques. 1 OMC « The Multilateral Trading System and Climate Change », document disponible sur le site internet de l’OMC http://www.wto.org/english/tratop_e/envir_e/climate_change_e.pdf, consulté le 15 octobre 2008. 2 L’expression d’une régulation des échanges

TABLES DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 INDUSTRIE DE LA CREVETTE 4 HISTORIQUE 4 OMC ET ECOLOGIE 5 TABLEAU EXPLICATIF DES PAYS EN CONFLIT 6 EXPLICATION DU TABLEAU 7 STATISQUES MONDIAL SUR LA CREVETTE 8 POURCENTAGE MONDIAL DE PÊCHE DES CRUSTACÉS 8 ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE CRUSTACÉS 8 HISTORIQUE DU CONFLIT 9 EXPLICATION DU CONFLIT DEVANT L’OMC 10 PRODUIT EN CAUSE 10 DEUX ARTICLES DU GATT 10 ORGANISME MONDIAL DU COMMERCE 11 OPINION SUR LE CONFLIT 13 CONCLUSION 13 BIOGRAPHIE 13

La deuxième disposition, le libre échange, est à l’origine de la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une institution visant la réglementation et la libéralisation du commerce international. Au début de son fonctionnement cette institution ne prenait pas en compte la nécessité de protection de la nature et de ses ressources, malgré la timide prévision de l’article XX-g de l’accord constitutif du GATT. Pourtant, cette résistance à l’égard de la nature s’assoupli. 1) La libéralisation

différends est par conséquent un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le GATT (l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) de 1947 prévoyait un mécanisme de ce type dans les Articles XXII et XXIII. Mais au cours du temps, les défauts de ce système sont devenus évidents et il a fallu améliorer son efficacité. Ceci a conduit à l’élaboration du Mémorandum d’Accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

un second lieu une application restrictive de ce principe ( II ). I- UNE APPLICATION LARGE DU PRINCIPE DE NON- DISCRIMINATION DANS LE GATT DE 1947 Le principe de non- discrimination s’articule autour de deux grandes idées développées aux articles I et III de l’AG de1947. L’article I est relatif à la CNPF (A) et l’article III concerne la CTN (B) A- l’institutionnalisation de la CNPF DANS le GATT de 1947 Dans le contexte du GATT de 1947, la CNPF était à la fois multi latéralisée

Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d’assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un impact sur l'environnement. Conscients de ses effets et de l'urgence de la protection les Etats ont élaboré dans le cadre du Droit International Environnemental (DIE) des règles de restriction au commerce. Le droit des pays à adopter des mesures de protection de l’environnement a été d’abord affirmé dans l’article XX du GATT, portant

V) et ancien Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Introduction Depuis la mise en place de l’OMC, il est indéniable que l’on est passé d’un système endogène de règlement des différends pragmatiquement développé sur le fondement des articles XXII et XXIII de l’Accord général, généralement qualifié de «conciliation quasijudiciaire », à un système caractérisé par son unicité, par son intégration grâce à la mise en place de l’Organe de règlement des différends et, surtout, par sa juridictionnalisation

L'Uruguay met en place une institution plus ambitieuse: l'architecture de la future OMC (prob: dans le nouveau lot d'arrivant: il y a des pauvres qui ne peuvent pas échanger de services). D'abord, l'OMC devra disposer d'un tribunal (ORD:organisme de différends), l'OMC sera habilité à ouvrir des cycles de négociations portant sur la réduction des droits de douanes, sur les produits manufacturés, services et les MP. OMC intègre également un certain nombre d'accords: accords du GATT, elle intègre également

théorie du commerce international OMC, Statistiques du commerce international 2007. Chapitre Chapitre 5 – Les fondements de l’échange international 5 49 © Hachette Livre - Économie BTS1 – La photocopie non autorisée est un délit. Dossier 1 Les flux mondiaux de biens et de services L es flux internationaux de biens et de services ont fortement progressé depuis le début du reflétant la division internationale du travail et son évolution. XX e siècle, EN SITUATION Employé(e)