Article Xx Omc

montre le chapitre 4, la mondialisation est, en effet, loin d'avoir fait disparaître les Etats-Nations et, surtout, d'avoir imposé une forme de régulation alternative des marchés internationaux. Néanmoins, le rythme d'évolution de l'institution OMC reste en décalage par rapport au rythme de la mondialisation. Une des carences les plus évidentes concerne les règles de concurrence qui restent administrées au niveau national, même lorsque les marchés sont mondiaux. Jean-Marc Siroën 4 1. DU GATT

économiques internationales 5 Montesquieu "C'est presque une règle générale que partout où il y a des mœ douces, il y urs a du commerce; et que partout où il y a du commerce, il y a des mœ douces" urs (Montesquieu, De l'Esprit des lois, Livre XX, chapitre I) 6 3 Un jeu « harmonieux » Pays B libre échange protection (50, -50) (-50, -50) 7 Pays A libre échange (100, 100) (-50, 50) protection Une autre représentation des jeux à somme positive 8 4 Les chemins

McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill DE GENÈVE À DOHA : GENÈSE ET ÉVOLUTION DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE DROIT DE L’OMC Charles-Emmanuel Côté* Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement

parmi la politique communautaire. C’est l’avant dernier titre dans la 3eme partie, c’est le titre XX article 177 à 181. Le dernier titre (XXI) correspond aux coopérations économiques, financière et techniques avec les pays tiers. Le titre XX et XXI concernent des situations différentes. La coopération économique, financière et technique s’adresse à une catégorie particulière d’Etat. Dans le cadre du titre XX, c’est une partie qui bénéficie au PED alors que le titre XXI correspond aux pays qui ne sont

mondiale du commerce (OMC). M. Bernier et Mme Ruiz Fabri livrent, dans le présent rapport, les résultats de leurs recherches. Commandé par le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, ce rapport n’engage que ses auteurs. Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle V TABLE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO

commerce et le développement Convention de Vienne sur le droit des traités, faite à Vienne le 23 mai 1969 Accord sur l'OMC : ACR : APE : AGCS : AMF : ATV : BITV : CIJ : CNUCED : Convention de Vienne: GATT de 1994 : Mémorandum d’accord : OCDE : OMC : ORD : OSpt : PD : PED : Para : W/DS : W/L : G/TMB : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends Organisation de coopération et de développement

Développement des Filières de Production FAO : Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture IGP : Indication Géographique Protégée ISO : Organisation Internationale de Normalisation LA : Label Agricole OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPIC : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OCC : Organisme de Certification et de Contrôle ONSSA : Office National de Sécurité Sanitaire et Alimentaire SDOQ

biotechnologie, nécessaire à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi qu'au transfert de celles-ci (consulter à titre d'exemple l'article 16, paragraphe 1 et l'article 19, paragraphes 1 et 2). D'autre part, les articles 8(g) et 19, paragraphe 3 de la Convention visent à établir les procédures appropriées en vue d'améliorer la sécurité des biotechnologies conformément à l'objectif général de la Convention, qui consiste à réduire toutes les menaces potentielles à

question monétaires. Rapports : OCDE, FMI et BM, OMC (Rapports semestriels ou annuels) ; base de toute réflexion sur l’économie internationale, disponibles sur les sites de ces organisations avec de nombreuses études Sites à consulter : habituez-vous à les utiliser comme complément du cours : OCDE : www.oecd.org, Perspectives économiques, semestriel FMI : www.imf.org, World economic outlook, semestriel BM : www.wb.org , rapport annuel 1 OMC : www.wto.org , rapport annuel, nombreuses études

mobilité des Kx financiers 2. Dynamique des échanges et intégration commerciale a. Un essor commercial sans précédent ; Depuis 1955 le commerce des marchandises a été multiplié par plus de 60 • Les raisons : libéralisation commerciale (GATT, OMC - à partir de 1995 pr favoriser l'ouverture des éco et la liberté des échanges - diminution des coûts du transport, internationalisation des firmes). Les droits de douane sur la valeur des produits industriels dans les pays membres du GATT et de