Article 89 5

multidimensionnels et donc ils touchent à de nombreuses disciplines des sciences sociales : parce qu’ils agissent les uns et les autres. Depuis le 18ème siècle, tout est rétroactif : il y a plus de cloisons entre les affaires de dedans et dehors. Il y a 5 branches des sciences politiques dont les relations internationales (RI). Il y a des enjeux humains derrières ces RI : un espace où se mêle des enjeux humains mais aussi des passions humaines et où s’oppose la liberté, volonté, avidité. Il y a des constances

parlementaires, c'est-à-dire des personnes qui avaient pour rôle de légiférer. Or il est difficile de faire contrôler des lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle des lois sur les seuls articles de la constitution, du titre I à X ce qui excluait donc le préambule et la déclaration des droits de l’homme de 1789. On voit donc bien que le contrôle prévu par la constitution de 1946 n’était qu’une simple éclipse, un semblant de rationalisation

équipements terminaux radioélectriques tels que les téléphones mobiles. Article L.34-9 du code des postes et communications électroniques : obligation de fournir un accessoire limitant l’exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente d’un téléphone mobile. Article L.5231-3 du code de la santé Publique : interdiction de la publicité pour la vente ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans Article L.5231-4 du code de la santé publique : Possibilité d’interdire

plébiscitaire sous le premier Empire et le Second Empire. Exclusion sous la IIIe République, réintroduction en matière constitutionnelle par la Constitution de 1946.La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au référendum : référendum constituant (art. 89) et référendum législatif de l’article 11 (novation). De plus, différentes révisions constitutionnelles ont élargi les possibilités de référendum : · Extension en 1995 du champ d’application du référendum de l’article 11 aux « réformes relatives à la

| |– Loi constitutionnelle initiale(4) | |– Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) | |[pic] | |Bloc législatif

validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur 4. décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics d’enseignement (EPLE) 5. loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation = loi Jospin l’élève au centre du système 6. agenda 21 (action 21) signé en 1992 plan d’action pour le XXIé siècle, adopté par 173 chefs d’état lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro

de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision, faisant de lui une possibilité si réglementée qu’il est délicat d’en user. Si l’on regarde les textes constitutionnels

possible pour des raisons de temps, d’utiliser la procédure prévue à cet article 90. Il fallait donc opérer une révision de la procédure de révision. Le gouvernement propose ainsi au parlement un texte qui dispose par dérogation aux dispositions de son article 90. La constitution de 1946 sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958, par 353 voix pour et 161 voix contre. La révision de la procédure de révision (article 90) est votée à l’Assemblée nationale. Le Conseil de la République l’a

épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 17 au 20 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 8 septembre 2010 (pourvoi n° 09-13345). - Commentez ce texte de Jean CARBONNIER, extrait de son article "De minimis..." paru aux Mélanges Jean VINCENT, 1981. - Commentez l'extrait suivant de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 janvier 2010 (N° de pourvoi: 09-83395) Publié au bulletin Rejet. - Commentez le texte suivant

Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). La souveraineté démocratique contemporaine semble s'orienter vers la démocratie semi-directe. La souveraineté nationale et ses conséquences politiques