Article 88 Doc

M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition

concept relatif ? Thème n° 1 Comment définir la démocratie ? Mots-clefs Monarchie – aristocratie – démocratie – démocratie antique – démocratie libérale – autocratie - totalitarisme – libéralisme – pluralisme – autonomie – hétéronomie Doc. 1 : F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2009, 31ème éd., n° 83-89 (extraits) La classification des formes de gouvernement A. – Classification ancienne « Les trois formes de gouvernement. – […] La distinction la plus fréquente

la IIIe République et souhaitent que l’Assemblée Nationale élue soit constituante (96% des voix). ➢ Législatives : victoire de la gauche (PCF, SFIO ont la majorité absolue) et du MRP démocrate chrétien juste créé (en 44) : tripartisme. (doc 1 p. 268) Dans l’union : Le GPRF issu de la Résistance extérieure et dirigé par de Gaulle unissait des hommes de diverses tendances. Après les élections de 45, il poursuit en ce sens en admettant des ministres communistes dans son gouvernement. Par

Réponses au quiz Cours 1 : Les ambitions de la IIe République (fév.-juin 1848) (p. 86) Résumé des grandes idées du cours Présentation des documents Document 1 Document 2 Document 3 Onglet « ouverture » Point de passage 1 : Alphonse de Lamartine en 1848 (p. 88) Présentation du point de passage Présentation des documents Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Corrigés des questions Pour aller plus loin Point de passage 2 : George Sand, femme de lettres engagée en politique (p. 90) Présentation

de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens

remplir une obligation découlant de plusieurs conventions internationales[21]. La loi du 11 mai 2007 adaptant la législation en matière de corruption a abrogé l’ancien article 251 du code pénal et remplacé l’art 250 par la disposition suivante : « Lorsque la corruption prévue par les articles 246 à 249 concerne une personne qui exerce une fonction publique dans un Etat étranger ou dans une organisation de droit international public, les peines seront celles prévues par ces dispositions

apporté et pour les enrichissantes discussions qui ont alimenté sa réflexion. Elle tient aussi à témoigner sa gratitude à la professeure Fannie Lafontaine ainsi qu’à Hélène St-Arnaud pour leurs précieux commentaires. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que l’auteure. Cette étude prend en compte les développements juridiques intervenus jusqu’au 1er avril 2012. 260 24.1 (2011) Revue québécoise de droit international Le droit à la réparation des victimes de violations flagrantes des

dip-reglement44.doc 05/11/2006 15:36 s♥p.1 Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen(2), vu l'avis du Comité économique et social(3), considérant

réglementée par les articles 50à 53 de l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934, lesquels organisaient déjà une certaine protection des victimes. Celle-ci sera renforcée lorsque l’assurance deviendra obligatoire et la masse des conducteurs assurés plus importante. L’article 53 interdisait déjà à cette époque à l’assureur de payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n’a pas été désintéressé. En outre, le 2ième alinéa du même article protégeait également

les modèles du Diamant et de la Boîte ouverte) qui guident la réflexion, la communication entre les acteurs du processus de formation et, finalement, l’action elle-même et sa régulation. \Crifaserve\archives\Ressourc\2 ARTICLES\Leclercq\Evaluation de dispositifs de formation 6.doc - 15/09/09 11:09page 1 2. Définitions Nous adoptons la définition de « dispositif de formation » de Perraya (2000,5) : « Une organisation de moyens au service d’une stratégie (une action finalisée) planifiée visant