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stratégies futures à envisager. Analyse de l’environnement Analyse du macro-environnement L’environnement démographique Tout d’abord, il faut savoir que la croissance démographique de la Belgique augmente de manière significative. Un article paru dans le Magazine Plus du 27 juillet 2010 indique que le taux de croissance démographique de la Belgique augmente deux fois plus vite que le taux de croissance de l’Union Européenne et estime la population totale de la Belgique à 10 666 866

Stage-Doc-3-2007-Guide-Memoire CELLULE RAPPORT DE STAGE GUIDE DE REDACTION D’UN MEMOIRE SERVICE STAGES DE LA FEA - FACULTE D’ECONOMIE APPLIQUEE / Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman - 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 01 SERVICE STAGES DE LA FEA - FACULTE D’ECONOMIE APPLIQUEE / Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Tel : 04 42 17 29 84 – Fax : 04 42 17 29 98 – mail : stages.fea@univ-cezanne.fr 3, avenue Robert Schuman - 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 01 11

Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan Girard, GAJA, n° 77. CE 29

..................... 125 5.1.2.1. Présentation et analyse des articles – théoriques ...................................................... 125 Article de Bougherra (1996)............................................................................................................. 126 Article de Christin (1997)................................................................................................................. 126 Article de Bracke (2001) .............................................

créations des arts appliqués (design) à l’industrie , des créations destinées à rendre plus attrayants les produits industriels (papier mural à dessin , tire-bouchon fantaisie…) LES ''UVRES PROTEGEES Les articles L 111-1 et L 112-1 du C.P.I. disposent que la loi confère aux auteurs des droits sur les ' uvres de l’esprit qu’ils ont créées. Le code (art.L 112-2) donne bien une liste d’exemple d’' uvres susceptibles d’être protégées mais ne fournit pas la définition

les lacunes de la sanction pénale, en punissant les infractions dans des domaines touchés par la délinquance de masse de manière plus pertinente, efficace et éclairée. Le Conseil Constitutionnel a finalement admis sa légitimité dans sa décision n° 88-248 DC du 17 janvier 19896. Comme l'a écrit Bruno Genevois : « Plutôt que d'opposer un obstacle de principe aux sanctions administratives, ce qui n'irait pas sans conséquences pratiques, le juge constitutionnel a choisi la voie de l'encadrement de ce

hirth@mulhouse.cci.fr Fourniture d'un véhicule de fonction pour les Ports de Mulhouse-Rhin Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34110000-1 – 34111000-8 – 34111100-9 Marché de fournitures passé selon une Procédure Adaptée (articles 135-4 et 146 du CMP) Marché n° : 12 FPA 17 Règlement de consultation (RC) Date d'envoi à la publication : 6 août 2012 Date et heure limites de réception des offres : 7 septembre 2012 à 12 heures Règlement de Consultation Véhicule de

Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution

McGill Law Journal ~ Revue de droit de McGill DE GENÈVE À DOHA : GENÈSE ET ÉVOLUTION DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE DROIT DE L’OMC Charles-Emmanuel Côté* Cet article a pour objectif de documenter la genèse et l’évolution du traitement différencié en droit international économique, avec en filigrane une discussion sur le droit international du développement, afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement

BULL 10-8-07.DOC 10/10/07 1:52 PM THE CONSTITUTIONAL DEVELOPMENT OF THE EUROPEAN UNION HENRIK BULL* I. INTRODUCTION In the spring of 2005, something dramatic happened in the European Union (EU): on May 29, the French voters said “Non” to French ratification of a treaty entitled “Treaty Establishing a Constitution for Europe” and aimed at providing the EU with a new legal basis (54.9% against on a turnout of 69.7%).1 On June 1, in a consultative referendum, and the first referendum