Article 87 Aides Publiques

l'établissement leur doit, à tous, égale attention : plus un enfant est en difficulté, plus il mérite d'être accompagné et aidé par la communauté solidaire. Cependant, pour les enfants sourds ou malentendants, la loi du 11 février 2005 indique dans son article 19 : " Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. " Le programme d'enseignement

Encadrante Mr Oussama LAAROUSSI Mlle Kaltoum LAJFARI Année Universitaire 2008-2009 Remerciement Nous tenons à remercier l’honorable Mr Driss FREJ pour ses précieux conseils qui nous ont aidés à orienter nos recherches et à structurer notre Pensée, et ses efforts déployés pour le succès permanent de cette honorable Faculté. Nous tenons également à remercier Mlle Kaltoum LAJFARI pour l'honneur qu'elle nous a fait en acceptant la

......................................................................................4  1. Code de l’action sociale et des familles, article L.114-5 ............................................................. 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) ..............................................

humanitaire et pouvoirs publics -4- 20 3.3. Rôle de l’Etat : politique associative de l’Etat 20 3.5. Les ressources financières 23 3.5.1. 23 3.5.2. 3.6. les ressources financières privées Les ressources financières publiques 24 25 Les ressources humaines 3.6.1. 25 3.6.2. Les volontaires 25 3.6.3. Les salariés 25 3.6.4. 4. Les bénévoles Les travailleurs indépendants 26 Marketing et Communication du secteur humanitaire 4

budgétaires * dans la dépense de consommation des ménages en 2010 (en %) 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées 0,9 0,2 1,2 2,0 -0,1 1,1 146,8 13,5 02 - Boissons alcoolisées et tabac -1,9 0,8 -0,2 3,9 2,2 3,5 34,3 3,2 03 - Articles d’habillement et chaussures 0,8 -3,4 0,8 0,4 1,0 0,5 47,9 4,4 04 - Logement, chauffage, éclairage 1,3 0,4 1,4 2,9 0,9 2,0 277,1 25,5 05 - Équipement du logement 1,9 -3,0 2,4 1,0 1,6 0,3 63,6 5,9 06 - Santé 4,4 3,0 2

27% 33% 87% 260502 62,1% 23% 51,4% 20,5 0,58% 3h48 mn 48 5 2010 Chiffres-Clés L’égalité entre les femmes et les hommes Avant-propos epuis 2000, le Service des droits des femmes et de l’égalité de la Direction générale de la cohésion sociale publie annuellement Les chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce recueil de données statistiques permet d’évaluer la place des femmes dans la société, dans la vie politique, économique et sociale. Il constitue

2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques............................................................. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas.........

transports sanitaires. Il faut citer également les enquêtes réalisées à l’initiative des usagers et susceptibles d’être exploitées par les établissements, au niveau local, ou national, pouvant s’appuyer sur l’outil internet. Ainsi, trois associations (AIDES, le CISS et l’UNAF) ont décidé de soutenir la constitution d’un site internet, « action santé ». En 2011, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a débuté le processus de généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients

propre. * Garantir l’existence, même en période d’hyperpointe, d’une offre tarifaire complète, avec un minimum de places dans les catégories tarifaires les plus faibles. * Améliorer le dispositif de la dotation de continuité territoriale (DCT). Les aides à la personne constituent un mode d’intervention pertinent mais leur mise en place est difficile. Il est proposé de mutualiser l’expérience des collectivités et de rendre l’aide plus efficace par des modalités adaptées (utilisation en période blanche

territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration ; elle renforce les prérogatives de la circonscription régionale et elle entérine le principe de subsidiarité