Article 87 Aides Publiques

aussi que, à l’instar de l’ancien, les appartements neufs voient leurs prix augmenter continuellement. Les maisons : Les ventes de maisons individuelles ont connu une forte hausse en 2010, grâce aux mesures du plan de relances et au maintien des aides de l’Etat. En effet, ces ventes se sont élevées à 198 000 unités en 2010, soit une progression de 15% par rapport à 2009. Après avoir enregistré de très fortes hausses sur les 2 premiers trimestres (+32% et +22%), les ventes ont connu ensuite une

respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; ! la séparation et l’équilibre des pouvoirs qui doivent être exercés à travers des procédés démocratiques ; ! la transparence dans la conduite des affaires publiques comme garantie de la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et d’un contrôle effectif et efficace ; ! l’instauration d’un Etat de droit dans lequel le peuple et les pouvoirs publics sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle

contre-pouvoir contre l'État. B) Le droit administratif marqué par l'histoire de sa création En droit administratif il n'y a pas de code administratif comme en droit civil, il y a toutefois des codes en cette matière (code de la fonction publique, de la santé publique, des collectivités territoriales, des marchés publics, de l'urbanisme...), ces codes ne sont pas la source du droit administratif. Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif en passant

Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, article dans lequel est désormais parallèlement inscrit le caractère décentralisé de l’organisation de la République, avant que l’article deux ne rappelle sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Protégé par une jurisprudence abondante du Conseil Constitutionnel

dette publique grecque Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article concerne un événement en cours. Ces informations peuvent manquer de recul et changer à mesure que l’événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N’hésitez pas à l’améliorer en citant vos sources. Dernière modification de cette page le 17 mai 2012 à 08:57. Palais du parlement hellénique devant la place Syntagma à Athènes La crise de la dette publique grecque

pays de la zone euro). Le Conseil économique et social préconise l’établissement d’un tableau de bord de l’endettement. Celui-ci devrait contenir, par exemple : − les crédits aux ménages ventilés selon les catégories de crédits (immobiliers : prêts aidés, prêts du secteur libre, prêts d’épargne logement… ; à la consommation : avances en comptes débiteurs, prêts personnels, crédits permanents…) ; − les crédits aux ménages ventilés selon les catégories d’institutions financières distributrices ; − les

respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; ! la séparation et l’équilibre des pouvoirs qui doivent être exercés à travers des procédés démocratiques ; ! la transparence dans la conduite des affaires publiques comme garantie de la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et d’un contrôle effectif et efficace ; ! l’instauration d’un Etat de droit dans lequel le peuple et les pouvoirs publics sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le

.................................................................................................................... 1. De la lanterne rouge au phare de l’Europe ............................................................................. 2. Les aides européennes sont loin de tout expliquer................................................................... 3. Les ressorts de la croissance irlandaise .................................................................................. a) Un cadre vertueux

nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine

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