Article 87 Aides Publiques

l’organisation du secteur privé afin de prendre le relais. Les conséquences des programmes d’ajustement structurel, notamment la fermeture de nombreuses entreprises publiques, les licenciements massifs de travailleurs, la suppression de la bourse aux élèves de l’enseignement secondaire, l’institution du concours de recrutement à la fonction publique, et l’arrêt momentané des recrutements des agents de l’État ainsi que la baisse du pouvoir d’achat consécutive au retour au franc CFA en 1984, ont ouvert la

toujours plus simple La déclaration par Internet, toujours plus simple en 2010 Les offres de service sur Internet Le service en ligne de paiement des impôts 3. La DGFiP : des démarches facilitées pour les usagers La direction générale des Finances publiques : une administration multi-accès L’accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de l’administration fiscale La liste des dépliants d’information mis à la disposition des usagers 4. La DGFiP : une réforme pour un meilleur service

de l’environnement, dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle. Le développement durable, une approche décloisonnée Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols, le développement économique, …., sont autant de défis dont l’ampleur et l’interdépendance nécessitent une approche transversale

308 et T.A. 72 (2013-2014). C.M.P. : 355 et 356 (2013-2014). TITRE IER FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre IER Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé (CMP) Article 1er I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « logement », la fin du

Cette page est un article de qualité. Cliquez pour plus d'informations.Le titre de cette page ne peut être modifié.Cette page est en semi-protection longue. France Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau

d'activités sera facilitée, le paysage et l’environnement seront préservés, les conditions de travail améliorées et l’image des entreprises valorisée. La charte de qualité est complétée par un volet réglementaire, voté annuellement, ouvrant droit à des aides financières : le Règlement Départemental. Il se compose d’un ensemble d’articles que les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à respecter. Charte de Qualité - Fonctionnement L'adhésion à la charte de qualité et le respect du règlement départemental

général dont les autorités ont la charge au sein de l’Union. Ces convergences ne doivent toutefois pas masquer la persistance de divergences importantes. Outre sur l’étendue du pouvoir des autorités politico-administratives sur les services d’utilité publique à caractère économique, ces différences tiennent à l’absence de réels équivalents fonctionnels aux « lois de Rolland » en droit communautaire. En France, la confiance traditionnelle en l’État est à l’origine d’une conception large du service public

Martine Aubry lui succède au poste de premier secrétaire du Parti socialiste. Il n'était pas candidat à sa propre succession, mais avait soutenu la candidature de Bertrand Delanoë45. Élection présidentielle de 2012 Primaire socialiste Article détaillé : Primaire présidentielle socialiste de 2011. François Hollande lors d'un meeting, en août 2011. Dans les mois qui suivent son départ de la direction du Parti socialiste, François Hollande travaille à la préparation d'un projet

-------------------------- Rechercher un article au sein du code Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article Rechercher dans l'intégralité du code Limiter la recherche à 'Partie Législative' Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire' Mot ou expression (10 mots maximum) Numéro Code du travail Version consolidée au 15 janvier 2011 Partie législative nouvelle Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3) PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES

destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Actualisation du panorama de la deuxième vie des produits en France – Inventaire des structures du réemploi et de la réutilisation. 2/313 Octobre 2012 SOMMAIRE