Article 87 Aides Publiques

les jeunes d’aujourd’hui : quelle société pour demain ? Département Conditions de vie et aspirations Département Consommation Département Dynamique des marchés Département Evaluation des politiques publiques Département Evaluation des politiques sociales décembre 2012 www.credoc.fr N° 292 Sommaire EDITORIAL (YVON MERLIERE – DIRECTEUR GENERAL DU CREDOC).................................................. 7 INTRODUCTION (BRUNO MARESCA, ANNE DUJIN) ..............................

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

INTRODUCTION ............................................................................................................................................................... 9 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET CONCEPTS CHAPITRE 1 : LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LEUR EVOLUTION 1. 2. 3. 4. 5. 6. LE 20EME SIECLE : LA PERCEPTION DE LA VIEILLESSE COMME UN PROBLEME ..................................... - 17 LA CONSTRUCTION DES POLITIQUES DE LA VIEILLESSE ..................................................

réducteurs de la vie parlementaire. Joutes verbales, affrontements politiciens, débats trop techniques, faiblesse des assemblées, manœuvres d'obstruction, procédures peu compréhensibles, gestes et cris voilà à quoi se réduit souvent dans l'opinion publique le quotidien de notre institution. Soyons honnêtes, nous ne sommes pas pour rien dans le succès de cette légende peu dorée. Je le regrette vivement. Mais, cette vision sévère, quand bien même aurait-elle certains fondements, masque la réalité de

......................................................................................85 Procédure judiciaire............................................................................................................................................87 3.1.2 3.1.2.1 3.1.2.2 3.1.2.3 Moyens développés par des pays en voie de développement 89 Sanctions juridiques ................................................................................................................89 Banque Populaire

internationnal CHAP 1 LES SOURCES INTERNES DU DROIT FISCALE A )article13 Pr l'entretien de la force pu et pr les dep d'adm une contribution commune est indispensable elle doit etre egalement repartie entre les citoyen en raison de leurs faculté cet article st imp car pr la 1ere fois ds un taexte est indiqué la neccessité de l'impot mais aussi de l'obligation de repartir sa charge de façon egalitaire cad en fonction des faculté contributive de chq citoyen : c le pcipe de l'egalité de ts devant l'impot

leur permet pas d’assumer les charges fixes de la vie quotidienne, notamment sur un plan alimentaire. Les pouvoirs publics face à cette nouvelle catégorie de famille ont mis en place des dispositifs en faveur des familles monoparentales. Ces aides se présentent sous formes de prestations, d’allocations familiales et d’aides aux recouvrements aux pensions alimentaires. « L’intervention de l’Etat auprès des ménages monoparentaux ou des enfants séparés de l’un de leurs parents a représenté en France

cet effet comme plénipotentiaires: (liste de plénipotentiaires non reproduite) LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent: TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Article premier Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union». Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les

juillet 1952 (France, Allemagne, Italie, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le RU refuse d’y adhérer). Ce traité implique suppression des droits de douane entre ses pays et des quotas pour le charbon et l’acier et également suppression des aides versées par les états. Les institutions : * Haute autorité : Vérifie que les objectifs fixés par le traité sont atteints * Le conseil spécial des ministres : Formé des représentants des gouvernements des états membres qui chacun assure la

partenarial 3.1. Connaître et se faire connaître de l’ensemble des partenaires du territoire 3.2. Clarifier le rôle de chacun et entretenir les liens partenariaux L’essentiel 73 74 75 85 CHAPITRE 4 LA FORMATION ET LE SOUTIEN DES PROFESSIONNELS 87 1. F ormer les professionnels aux droits liés à la santé des personnes accompagnées et à leurs modalités de mise en œuvre 88 2. R  enforcer les compétences permettant aux professionnels de communiquer avec les personnes accompagnées 90 3. R