Article 87 Aides Publiques

.........................................................................................................49 Les aménagements extérieurs ....................................................................................................49-50 Les aides et subventions 51-53 ...................................................................................................... Les incitations fiscales................................................................................................

A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pris par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, et entré en vigueur au 1er juillet 2006, regroupe l’ensemble des dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations

la teneur suit : Chapitre Ier : fondamentaux principes Section 1 : Des fondements de l'action sociale Article 1 Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article 2 Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé : « Art. L. 116-1. - L'action sociale et médicosociale tend à promouvoir, dans un

associations des Enfants de Don Quichotte et du Ministère de la Crise du logement. Une nouvelle fois depuis l'appel de l'abbé Pierre en 1954, le problème de l'exclusion a touché de front les Français et ce jusqu’à la classe politique, activant même l'action publique par la demande du Président de la République, le 31 décembre 2006, d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, adopté en deux mois, le 5 mars 2007. La loi semble marquer plusieurs tournants majeurs dans la politique du logement, que nous

. . . . 39 Prise en charge.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Aides techniques et humaines.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Prise en charge par les SSIAD. . . . . . . . . .

..................... 19 Les profils des équipes gestionnaires de fonds.......................................................... 20 L’environnement dans lequel s’exerce le capital-risque ........................................... 21 B. LES AIDES PUBLIQUES A LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT : CONCENTREES SUR QUELQUES SECTEURS, PAS ASSEZ ORIENTEES VERS LES PME ................................................ 24 C. LES MARCHES FINANCIERS : PAS ENCORE LA TAILLE CRITIQUE ................................ 31

présentant un intérêt général ; s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité, de la recherche, de l’éducation, de l’innovation et de l’environnement. Donc, le mécénat désigne la promotion des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières données par un mécène qui peut être une personne ou une organisation comme une entreprise. Même s’il n’y a pas de contrepartie, le bénéficiaire peut valoriser son mécène (apparition du nom ou du logo de l’entreprise…) II : La différence

Dominique Annet Article rédigé pour la plaquette d’anniversaire des Presses Universitaires de Namur, numéro spécial « Femmes … », parution janvier 2003. FEMMES ET MÉDIAS Ne pas changer l’image à coups de projecteur Superwoman ou ravissante idiote, sois belle et tais-toi. Ainsi se conclut aujourd’hui le duel entre les femmes et les médias. L’image et le pouvoir sont en jeu et pour l’instant, la femme est en échec et mat, paraît-il. Faut-il le croire ? Et à quel prix l’attentisme cédera-t-il