Article 87 Aides Publiques

discriminations liées au sexe 54 33 44 liées à l'origine 45 27 36 liées à l'âge des seniors 66 42 54 liées à l'âge des jeunes 42 26 35 liées au handicap 58 34 47 Mesures préventives pour pallier les risques professionnels 87 71 79 Plan de prévention des risques psychosociaux 58 31 45 Campagne d'information sur les addictions 41 25 33 Autres mesures pour concilier vies personnelle et professionnelle 23 10 17 Environnemental Management environnemental 61

ABREVIATIONS - AD : Administrateur délégué - AG : Assemblée générale (ordinaire des actionnaires) - AGCM : Autorité Garante de la Concurrence et du Marché - AGE : Assemblée générale extraordinaire - AJDA : Actualité juridique, Droit administratif - Art. : Article - BSA : Bons de souscription d’actions (warrants) - CA : Conseil d’administration - Chron. : Chronique - CS : Conseil de surveillance - D.-L : Décret- loi - Dpcm: Décret du président du conseil des ministres - EEE : Espace économique européen - ENAC

L’Association des Cités du Secours Catholique vient de recevoir un prix de 750 000 € de la Fondation Louis D. pour son Foyer d’Accueil Médicalisé, destiné à des adultes autistes à Bagneux, en région Parisienne. 3 Ressources budgétaires privées et publiques du secteur associatif, dans Logiques associatives et ressources,Viviane Tchernonog (Matisse) 1999 1 2 Associations, comment se financer autrement ? 4-5 Dans tous les cas un financement privé apporte un gage de gestion dynamique, la reconnaissance

diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire) a créé les Sociétés coopératives européennes auxquelles sont applicables les articles L. 210-3 du code de commerce et 1837 du code civil selon qu'elle ont ou non un objet commerciales. Leurs statuts doivent prévoir des règles similaires à celles énoncées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 et L. 225-86 à L. 225-90 du code de commerce, ils déterminent les modalités de délivrance de l'agrément des nouveaux associés coopérateurs

1) sur le plan économique : C’est la mise en place d’une UEM et la marche vers la monnaie unique. Pour adhérer à l’UEM, il faut 5 critères de convergence préalable à l’entrée : - Un déficit budgétaire < 3% du PIB - La dette publique < 60% PIB - Un taux d’inflation ne dépassant pas de plus de 1,5% la taux moyen d’inflation des 3 Etats membres les plus performants dans ce domaine. - Ne pas dévaluer la monnaie nationale depuis au moins 2 ans précédent l’entrée

1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L071 loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire L073 Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation L085 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière L089 2 Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre

CESF, on peut éventuellement intégrer la fonction publique en passant un concours sur titre qui se déroule de la façon suivante : * Une épreuve d’admissibilité comprenant (une sélection sur dossier et note du diplôme). * Une épreuve orale (un entretien oral devant un jury). On peut-être classé par ordre de mérite sur liste principale ou complémentaire. L’expérience professionnelle n’est pas requise pour postuler dans la fonction publique, c’est la réussite au concours qui prévaut. D’autres

....... 81 2. Le dialogue social - Les instances paritaires et leur rôle dans le dialogue social ..............83 Lexique ......................................................................................................................87 Annexes ......................................................................................................... 96 à 120 La Gestion des Ressources Humaines - Ce qu’il faut savoir Le Mot du Président Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Préambule Article 1 12 16 18 32 32 36 36 38 40 42 42 42 43 46 51 L’accessibilité, un enjeu pour les équipements culturels Accessibilité du cadre bâti, confort d’usage de l’équipement Parcourir les espaces Sécurité Utiliser les services Information et communication Sollicitation et relations aux publics Supports d’information Accueil Offre culturelle et pratiques artistiques Analyse de l’existant Ouverture des programmations existantes, en faveur de l’inclusion Actions de médiation Aides techniques

Section 6 : Règlementation des différents et contentieux. Chapitre 2 : Les instruments incitant le transport multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission européenne. Section 4 : Les aides d’Etat. Section 5 : Programme Naiades. Section 6 : Grenelle de l’environnement. Section 7 : Loi de relance portuaire. 2 INTRODUCTION : Selon un adage cher aux professionnels du secteur « la bataille maritime se gagne à terre ». En effet, la