Article 87 Aides Publiques

collaboration de A. Luci-Greulich Comparaison européenne des aides aux familles IRES Dossiers d’’études 1 N°112 –– 2009 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4 INTRODUCTION ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6 1ERE PARTIE - COMPARAISONS DES POLITIQUES D’’AIDES AUX FAMILLES EN EUROPE : APPROCHES QUANTITATIVES ----------

........................................................................... 5 1.2. Le développement des filières animales à tout prix ........................................................ 5 1.3. Discussions sur l’avenir de la PAC en faveur des aides du deuxième pilier .................. 6 1.4. Les conclusions des Etats Généraux de l’Outre Mer et le FOGAP ................................ 8 1.5. Une demande solvable en pleine croissance ..........................................................

de l’ensemble des aides publiques au logement. Pour autant, un examen des procédures et des instruments de financement du logement HLM ne peut ignorer l’absence d’étanchéité entre le logement locatif social et les autres segments d’offre (locatif privé, accession à la propriété…). La mission a donc veillé à replacer ses analyses dans le cadre d’une fonction sociale qui n’est pas réductible au seul logement HLM, et qui est en outre poursuivie par d’autres dispositifs d’aide publique. La prise en compte

vous. Nous avons pour cela recensé dans ce document les informations le plus susceptibles de vous être utiles. Ce guide se compose de deux parties : les “Repères” apportent une information générale sur la ville de Paris, les autres institutions publiques, ainsi que des éléments sur les dispositifs ou réglementations publics ; les “Questions-Réponses” recensent un certain nombre de questions concrètes touchant à l’environnement et au cadre de vie. Ce guide sera complété régulièrement par de nouvelles

Chapitre 2 : Le service public La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publique dirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration

il s'est étendu jusqu'à viser les pratiques d'entreprises évoluant sur des marchés distincts. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie et des

applicable aux États 1.  es règles de concurrence applicables L aux Etats dans l’UE Document 5 : Le contrôle des interventions publiques dans l’UE Sauf dérogations prévues par le présent traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre 22 Séquence 2 – SE03 © Cned – Académie en ligne États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser

dépens ; DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 janvier 1999 est annulé en tant qu’il a annulé le refus de communication opposé par l’ASSOCIATION FAMILIALE DÉPARTEMENTALE D’AIDE AUX INFIRMES MENTAUX à la demande de l’ASSOCIATION DU PERSONNEL RELEVANT DES ÉTABLISSEMENTS POUR INADAPTÉS concernant les états du personnel de 1986 à 1997 du centre d’aide par le travail La Clape de Narbonne (Aude). Article 2 : La demande

nationalité12, à la libre circulation des marchandises13, à la liberté d’établissement14, à la libre prestation de services15, les exceptions relatives à ces règles16, la libre circulation des travailleurs17, ainsi que le principe de l’interdiction des aides d’État sont susceptibles de s’appliquer aux marchés publics, soit en tant que complément des règles prévues par les directives réglant spécifiquement la passation des marchés publics, soit en tant que droit substantiel applicable pour les marchés non

Communication au président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Article L. 132-5 du code des juridictions financières RAPPORT D’EVALUATION LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA CREATION CREATION ENTREPRISES D’ENTREPRISES Tome 4 Décembre 2012 TABLE DES MATIERES Résultat du sondage « diffusion de la culture entrepreneuriale auprès des jeunes diplômés » ......................5 Résultat du sondage « coût de sortie de l’entrepreneuriat