Article 52 De La Constitution Française

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc

Président de la République et le 1er Ministre, la signature du Président est surabondante mais n’engendre pas l’irrégularité du décret. * Séance 2. Le dualisme juridictionnel : les règles de répartition des compétences TC, 8 avril 1935, Action française Autorité incompétente et donc la décision en elle-même est constitutive d’une voie de fait car ce pouvoir n’était pas accordé à l’administration. De plus, les conditions de l’exécution matérielle étaient irrégulières. * Voie de fait : décision

de la constitution se forme une hiérarchie qui permet de réguler tous les rapports juridiques au sein de la société. C’est la constitution qui définit comment ses normes doivent être élaborées. Elle définit le champ de compétences de ces différentes normes. Quelle place ces normes prennent elles dans l’édifice juridique. Même si un certain flou supplémentaires avec les normes extra étatiques, les normes internationales. On ne sait pas trop où les placers. Section 1 : La Constitution de 1958

notamment du fait de sa proximité avec l’administration. On se demandera donc si l'on peut véritablement parler d’indépendance du juge administratif au sein du système juridique aujourd'hui ? Dans un premier temps l’indépendance au sein de la constitution du juge administratif, toute en tenant compte de (A) l’affirmation constitutionnelle de l’indépendance du juge, ainsi que du (B) caractère plutôt jurisprudentielle de cet indépendance. Puis, dans un II, nous allons analyser l’indépendance des juges

affaire devant la CIJ en 1999 qui décide que les États unis ont violé l art 36 de la convention de Vienne. Cet article vise à régulé des conflits entre un état et une personne privée étrangère. Régulation entre personne privée avec un élément d'extériorité : ex : contrat de vente entre une entreprise italienne et française. Le cocontractant français saisit les juridictions française. Selon le droit international privé les juridictions devront déterminer si elles sont compétentes et quelles sont

devenu chef des troupes insurgées après la capture de Toussaint Louverture, et qui avait vaincu les troupes françaises, commandées par Rochambeau, à Vertières, le 18 novembre 1803, est aussitôt proclamé gouverneur général à vie, avec les pleins pouvoirs. Dès le 15 février suivant, il demande le titre d'empereur, qui lui est décerné par les autres généraux de l'armée haïtienne. Une Constitution impériale est promulguée le 20 mai 1805. Le règne de Jacques 1er sera bref. Il est assassiné le 17 octobre

devint synonyme de consultation populaire. Au cours des siècles, l'emploi de ce terme se généralise et son champ d'application s'étend. En France, le référendum est instauré pour la première fois en 1793 dans une constitution qui ne sera cependant jamais appliquée. La Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique, seulement dans le domaine constitutionnel malgré le fait que Robespierre et Condorcet aient plaidé en sa faveur. Par contre, les deux régimes bonapartistes

internationalement reconnu, et cela tant que cette occupation est condamnée. Toute Constitution s'attache à la dimension territoriale de l'Etat sans que nécessairement la Constitution donne la configuration géographique ou administrative de l'Etat. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 complétée par la révision constitutionnelle de 2008, nous avons une énumération des collectivités territoriales de l'Outre Mer français (Article 72 tiret 3 nous la donne). La conséquence juriste est la suivante : ces

constitutionnelles qui ont pour objet la modification de la constitution, les lois organiques qui ont pour objet de préciser ou compléter les dispositions de la constitution. Et les lois ordinaires qui sont pas définitions toutes les lois qui ne sont ni organiques ni constitutionnelles. On intégrera dans les lois ordinaires, les lois référendaires de l'article 11 de la constitution, et les ordonnances de l'article 38 de la constitution. C- Classification en fonction du caractère général ou spécial

1798(24/01/1798) | Janvier à mars 1798  | printemps 1798 | Mai 1798  | Les Français attaque le sud de l'évêché de Bâle plus vallées au sud de Bienne  | Révolution vaudoise (proclame) = «République lémanique» | Soulèvement intérieur nombreux plus l invasion française => fin de l’Ancien Régime avec plusieurs canton qui vont proclame leur indépendance ( Tessin, Argorrie, Thugovie, Bas-Valais.) | Fribourg (FR) et Soleure (SO)  | Fin de la Résistance Suisse. Berne seul a réellement combattu. | Q.21) L’invasion