Article 52 De La Constitution Française

Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_075&ID_ARTICLE=RFDC_075_0451 La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006

l'arbitraire , elle assure ainsi l'égalitée de tous ,en principe. b) La regle de droit est générale. L'application de la gégle de droit est générale cela signifie qu'elle s'applique de la meme maniere sur l'ensemble du territoire de la république francaise , néanmoin il peut exister des cas particulier en fonction de la localisation géographique de certaines région ex: alsace , dom/tom c) la regle de droit est permanante La regle de droit s'applique a chaque fois que les conditions sont remplies

démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie c'est le pouvoir du peuple, ou le gouvernement du peuple. Selon l'article2 alinéa 5 de la Constitution : « Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté

à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. La liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 48, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux »

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

dès le 13 décembre 1799, la constitution de l'an VIII rédigée par Daunou sur la base des principes énoncés par Sieyès et Bonaparte, crée en son article 52 le conseil d'état. Cet organe est au départ chargé de rédiger les lois pour décharger les ministères et doit conseiller le gouvernement sur la législation à entreprendre. Dans cette Constitution, Napoléon Bonaparte crée également le sénat, s'inspirant du sénat romain, il est chargé de veiller au respect de la Constitution et ses membres sont nommés

de leur promulgation (disposition déjà prévue et qui est désormais classique) il peut également (et ces pouvoirs nouveaux sont d'un intérêt considérable) saisir le Comité constitutionnel s'il a des doutes sur la valeur de la loi au regard de la Constitution. Il peut apprécier si le référendum, qui doit lui être demandé par le premier ministre ou les présidents des assemblées, correspond à une exigence nationale. Enfin il dispose de cette arme capitale de tout régime parlementaire qui est la dissolution

Repères chronologiques et spatiaux [pic][pic] [pic][pic][pic] César à Alésia : Franc napoléonien : Denier de Charlemagne : Date : 52 avant J.-C. Date : 1804 Date : 800 DEUXIÈME PARTIE : Sujet d’histoire : La résistance française pendant la Seconde Guerre Mondiale ▪ Question 1 : Indiquez la date de l’appel du général De Gaulle. A qui s’adresse-t-il ? Quel est l’objectif ? Relevez deux arguments montrant que