Article 52 De La Constitution Française

Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale. Les tribunaux d'État jugent les infractions au droit de l'État où elles se sont déroulées. Le système américain ne connaît pas la séparation française entre juridictions judiciaire et administrative. La Cour Suprême Outre sa fonction de gardienne de la cohérence entre les deux ordres juridiques (fédéral et fédéré), la Cour suprême assure le maintien des valeurs sur lesquelles les États-Unis furent

C) L'EXECUTIF ET L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait

« Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune » Joseph de Maistre Cette citation permet d’illustrer parfaitement la place importante de la Constition. En effet ce texte suprême se doit d’être propre à chaque Etat puisqu’il permet de répondre aux problématiques de chaque territoire en fonction des cultures et des mœurs. Donc une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation;

fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier. Ce statut lui permet d’exercer sans discontinuité sa fonction, mais il faut dire aussi

l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique (question qui est posée au juge), décision de la juridiction, annonce de plan. Citer l’arrêt I)  L’histoire de l’administratifinistration française A) La fin de l’ancien régime Vers la fin de l’ancien régime le corps administratif est perçu comme un corps qui permet détendre le pouvoir royal sur la population. A cette époque, administratifinistrer c’est déjà se préoccuper des besoins

diverses manières. C'est pourquoi le droit de dissolution est une façon de rationaliser le parlement, de l'encadrer. Cette décision de mettre en oeuvre un parlementarisme rationalisé a été prise en 1958, avant de créer la Ve république française et la constitution de 1958, toujours en vigueur de nos jours. En effet, la Ve république a été créée sur le fondement d'un régime parlementaire, mais en évitant le régime d'assemblée, ce que qualifiait d'ailleurs Carré de Malberg comme un parlementarisme

2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent

magistrature de l'État. Le texte de la Constitution de la Vème République est un compromis entre les partisans de de Gaulle et ceux de la IVème République: De Gaulle voulait un renforcement de l'exécutif, tandis que les partisans de la IVème République voulaient un régime parlementaire. La Vème République est donc devenue un régime parlementaire avec un exécutif fort, ce qui traduit incontestablement une prééminence des conceptions de de Gaulle. Le titre II de la Constitution, consacré au Président de la République

que celles sous la Vème République que nous allons donc étudier. Charles de Gaulle souhaitait un exécutif fort, et c'est dans cette continuité qu'il élabora la Constitution de la Vème République, et en conséquence la Constitution donna un ré-haussement des influences du pouvoir exécutif dans la procédure législative. Depuis, cette constitution, la procédure législative a été rationalisée, c'est à dire que la procédure législative a été réorganisée en se fondant sur la logique et de façon à supprimer

SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE