Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée « une et indivisible »[2]. De 1792 à 1802, la France est en guerre avec le reste de l'Europe; elle connait également des conflits intérieurs, avec les guerres de Vendée. La Première République passa par trois

décisions prises par des hommes le sont au nom de l’Etat. Les hommes politiques ne sont pas propriétaires de leurs fonctions, ils en sont simplement investis que ce soit par élection ou par nomination – leurs fonctions peuvent donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale

constitution formelle renvoie à la distinction entre constitution rigide et constitution souple. La constitution souple est celle qui est adoptée et modifiée selon les mêmes règles et dans les mêmes formes que la loi ordinaire. Dès lors, il n'existe pas de différences entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle. De sorte que le législateur ordinaire peut modifier la constitution. A l'inverse, la constitution rigide est celle qui est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes plus strictes

décision, commentaire et synthèse de documents) ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera, sur une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à l’épreuve de fin de second semestre. Art. 5: L’épreuve finale de chaque semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux

Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS

parlementaire. L’instabilité ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre

parlementaire du régime de la 5ème république en prévoyant que le gouvernent est responsable devant tel parlement dans les conditions et suivant les procédures qui sont prévu par les article 49 et 50 de la constitution. Cette responsabilité est a la fois destinante car elle est le coeur même du régime accepté dans la loi du 3 juin 1958, c’est a dire un régime qui reste un régime parlementaire, mais en même temps cette responsabilité est dérisoire car ça n’est pas autour de cette responsabilité que se

Jules Ferry naît le 5 avril 1832 à Saint-Dié dans les Vosges. Il est le second enfant d'un avocat au barreau de la ville et est élevé dans une atmosphère austère en compagnie de sa s' ur Adèle, née en 1826, et de son frère cadet, Charles, de deux ans plus jeune. Les Ferry quitte Saint-Dié en 1846 pour Strasbourg, puis s'installent en 1850 à Paris. Jules Ferry effectue donc ses études secondaires dans plusieurs établissements, entrant ainsi au Collège de Saint-Dié avant d’être admis au Lycée de Strasbourg

RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont

est un énoncé Le droit est un énoncé, que signifie cela? Le législateur, au sens large (la doctrine, même les étudiants qui réfléchissent sur le droit, le parlement), utilise des mots pour énoncer des règles générales et impersonnelles qui sont la loi. Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54