Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

politique adhère unanimement à l’effort de guerre, soit de la propagande. -une réalité, se traduisant dans les faits politiques, dès le début du mois d’aout 1914, les préfets reçoivent du ministère de l’intérieur, la recommandation de suspendre la loi de 1905 à l’encontre des associations catholiques, au lendemain on voit une scène de communion nationale entre Vaillant et de Mun, de plus le 1er aout 1914, le ministre de l’intérieur envoie au préfet une lettre dans laquelle il indique que les personnes

contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants d'une société civile en vue d'une stabilité et supériorité renforcée. La constitution est donc l'acte du souverain, libre. Sa perceptive est normative. Son objet

investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres du gouvernement qui en précise la composition. Le chef du gouvernement joue un rôle très important dans celui-ci. En effet, il représente le gouvernement et à ce titre il est directement en relation avec

est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme ». Sans organisation sociale et étatique, il applique la loi du plus fort. L’Etat est là une contrainte pour l’homme. L’intérêt du plus grand nombre est de souscrire tacitement et par résignation un contrat. Celui-ci confie le pouvoir à une autorité incontestable qui garantit l’ordre et la paix civile. « Léviathan »

la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi

empreinte des éléments à la souveraineté national et à la souveraineté populaire. Souveraineté nationale : La théorie de la souveraineté nationale et d’origine Française puisqu’elle a été consacrée à la suite de la révolution du 14/07/1789. Ds son article 3, la DDHC du 26 aout 1789 dispose : « Le principe de tte souveraineté réside dans la na°, nul corps (institution, autorité), nul individu ne peut exercer d’autorités qui en émane (issu) expressément ». Ici, la souveraineté est confié à la na° qui

démocratie Vers la démocratie sociale Les femmes et la démocratie No t i o n s du p r o g r am me ● Libéralisme ● Radicalisme ● Socialisme Sujet d’étude L’anné 1940 1870 1914 1918 1871 Commune de Paris Proclamation de la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

d'asiles " (écoles maternelles).Création de l'École centrale des Arts et Manufactures. Chute de Charles X.Révolution de juillet.Louis Philippe roi. Insurrection des canuts lyonnais. Encyclique Mirari vos condamnant le journal " l'avenir " de lamennais Loi fondamentale exigeant une école par communes de 500 habitants et préconisant les cours d'adultes.Création de 18 écoles normales. Œuvre des bons livres (diocèse de Toulouse).Société Saint-Vincent de Paul (ozonam) : premières œuvres de jeunesse.Floraison