Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat

LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet

respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5) ». Cet article met en relief le pouvoir présidentiel. Pour exercer ses missions, le président de la république possède des pouvoirs propres et des pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre. La Constitution du 4 octobre 1958 a changé considérablement

temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter de loi mais il faut l’étudier dans son environnement. La science politique aide à comprendre les concepts utilisés en droit constitutionnel. Le droit constitutionnel s’inspire aussi de la philosophie et vice-versa. Les objectifs du droit constitutionnel sont

République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République est proclamée

point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus remis en cause. Les mesures sociales accroissent les problèmes financiers, et, ajouté à la hausse du chômage, et la dissolution des ateliers

* loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875

souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français, et non un peuple

Midi (Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble) et commune de Lyon proclamée dès sept. avec la pression de Bakounine. Armistice de Versailles 28 janvier ; Allemagne exige de traiter avec une Assemblée représentative pour régler la paix Elections du 8 février 1870 avec scrutin de liste, comme en 1848 (rejet scrutin uninominal à un tour de l’Empire) Vote royaliste majoritaire (armorial de la vieille France de la Restauration) s’explique par : rejet de la guerre par la France paysanne, les républicains sont

d'un nouvel État : on constate qu'à chaque fois ou presque qu'un nouvel État est apparu on établie une constitution. C'est valable pour : → les États qui ont été imposé (Autriche élabore une constitution en 1920) → les États qui sont nés de dissolution d'un autre État → URSS éclate → États qui ont accéder à l'indépendance à la suite d'un processus de décolonisation → Cameroun élabore une constitution en 1960) ° Le changement de régime politique : Quelques ex : → L'Espagne : au moment