Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

exécutif. Ainsi le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, et il besoin de celle-ci pour mener à bien sa politique. La collaboration est garantie par des mécanismes qui sont des moyens d'actions et pression réciproque. Ainsi le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale dont dispose le chef de l'Etat répond à la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par l'Assemblée Nationale. Ces mécanismes sont à la fois des moyens de pression sur l'autre pouvoir et des instruments de sorties

l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement des institutions A. L’impossible collaboration constitutionnelle B. La fréquence des conflits entre les pouvoirs Section 5 : Le Second Empire (1851-1870) §1. Une démocratie autoritaire A. Le contrôle systématique des élections B. La domination du chef de l’Etat §2. La rémanence du parlementarisme A. Les facteurs d’évolution B. Les étapes du changement

d’assurer les respects de la constitution. Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un acte sacré, incontestable, qu’elle a pu être dans les années révolutionnaires de 1989 car elle est devenue l’expression des représentants élus par le peuple, autrement dit : l’expression de la volonté générale (Rousseau). Après la 2nde guerre mondiale, la loi a pu porter atteinte à la liberté privée avec l’exemple du liberticide. Introduction

rassembler dans un seul État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

gouvernement d’un droit de dissolution de la chambre devant lequel il est responsable· Implique trois mécanismes : la chambre met en cause la responsabilité politique du gouvernement et pose la question de son maintien· La motion de censure : acte par lequel la chambre pose la question du maintien du gouvernement, en mettant en cause sa responsabilité politique : une fois déposée, elle doit être adoptée, et si c’est le cas, le gouvernement devra démissionner· La dissolution : permet au gouvernement

de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène

chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa doctrine se veut la {text:soft-page-break} combinaison d'éléments empruntés au fonctionnement de l'aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C'est donc un régime mixte qu'il

avant le vote du peuple il n’y a pas d’influence des citoyens. Si dans les textes l’exécutif est collégiale dans les faits seul Napoléon exercera. Législatif comprend deux assemblés le tribunat et le corps législatif, il n’a pas l’initiative de la loi (premier consul) elles peuvent ajournés par le premier consul. Le tribunat discute les lois ils ne les votent pas c’est le corps législatif qui vote mais ne peut pas discuter. Régimes dictatorial, libertés fondamentales réduisent à néant presse nationalisé

de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République