Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Troisième République. Pour l'organisation du régime, voir l'article Lois constitutionnelles de 1875. République française Troisième République 1870 – 1940N 1 (69 ans, 10 mois et 7 jours) Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc Démographie Population 1872 37 653 000 hab. 1914 41 630 000 hab. 1918 38 670 000 hab. 1926 40 581

prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué

partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques

hésitations pour enraciner la République. Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 :

pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement

Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler les révoltes à Paris. Chapitre 1 : LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L’assemblée est divisée car la monarchie est divisée en deux branches : les légitimistes, favorables au petit-fils de Charles X, le comte de Chambord

qui interdit aux législateurs de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Dans une décision du 9 mai 1991 , baptisée Statut de la Corse, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une loi ayant créée un peuple corse distinct du peuple français. Au motif que « la Constitution ne connait que le peuple français composée de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ». B/ Les différents

qui interdit aux législateurs de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Dans une décision du 9 mai 1991 , baptisée Statut de la Corse, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une loi ayant créée un peuple corse distinct du peuple français. Au motif que « la Constitution ne connait que le peuple français composée de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ». B/ Les différents modèles d'États

partir de 1875 (entrée en vigueur des lois constitutionnelle qui mettent en place la 3è république) le régime républicain ne va pas être remis en cause (sauf pendant la période du régime de vichy 40 45). La 3è république est le régime le plus long de l'histoire de France, officiellement elle naît en 1875 et meurt en 1946.La constitution actuelle est marqué par l'expérience de la 3è république et les constituants de 1958 pensait au passé pour essayé de ne pas faire les même erreurs que 1875 . Section

organisés constitutionnellement sous 2 formes de répartition des pouvoirs. On distingue 3 fonctions dans un Etat : Une fonction de voter les lois : le pouvoir législatif Une fonction d’exécuter les lois : le pouvoir exécutif Une fonction d’appliquer la loi au litige entre les personnes : le pouvoir judiciaire A ces fonctions correspondent des pouvoirs, des institutions : Le pouvoir Législatif : pouvoir au Parlement qui élabore et vote les lois Le pouvoir Exécutif : pouvoir au gouvernement qui exécute