Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

lois d'habilitation/loi pré-constituante : loi du 10 juillet 1940 : naissance régime de Vichy –fascisme- loi du 2 novembre 1945 : naissance 4e République loi du 3 juin 1958 : naissance 5e République  3 C° adoptées par un acte pré constituant qui a une apparence de LEGALITE. §1 : La loi du 10 juillet 1940 Loi qui confie au MARECHAL PETAIN l’abolition de la 3e République pour fonder une nouvelle C°, celle de l’Etat français (fascisme). A. La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940

les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale

c’est le non cumul des pouvoirs de l’état. Séparer les pouvoirs signifie dépasser l’opposition inévitable entre le pouvoir (qui est nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est

devra rédiger les principes fondamentaux de la république. Ce comité est en majorité composé de girondins, pendant près de 4 mois, ils élaborent un projet complet de la constitution qu’on appelle constitution girondine présenté par Condorcet le 15 février 1795. Mais ne sera jamais adopté parce qu’au mois de mars 1793, la convention crée un tribunal révolutionnaire chargé de jugé les conspirateur et de punir tous les actes qui étaient considérés comme attentoire à l’unité de l’indivisibilité de la

affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

constitution depuis le 03octobre1791, et depuis cette date, la France a connu 17 Constitutions.Pendant cette période, on a eu des Monarchies, des Empires(1799-1814;1851-1870), également des Républiques(la 1ère:1791;la 2ème:1848-1851;la 3ème:blm de datation 1875-1940;la4ème:1946-1958;) le Régime de Vichy (une dictature). A partir du 19ème siècle, les constitutionnalistes se sont posés une question: est ce qu'il sera possible de faire une sorte de classification?,ces auteurs se sont souvenus d'un autre auteur

période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure. Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940, il y a des textes

nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle les droits. Elle ne dresse pas une liste complète des droits (article 1). 3 idées principales : Principe d’égalité en droits Aspect de libéralisme : la personne prend une décision sans l’avis de l’État comme le droit de propriété (article 2 et 17) et la liberté d’entreprendre (article 2). Liberté d’opinion B. La DDHC fixe la nature du régime politique La déclaration fixe le régime en donnant au pouvoir plusieurs attributs

volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875 II) Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » A. La crise du 16 mai 1877 et l'avènement d'un régime parlementaire moniste B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutifAutre