Article 49 De La Constitution De 1946

institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés de deux hommes, Michel Debré ainsi que du général. Ils mettent en avant un exécutif bicéphale plus fort. C’est dans le discours de Bayeux, du 16 juin 1946, que De Gaule, nous explique cette « raison d’être du gouvernement ». Le gouvernement est bien entendu responsable devant l’opinion publique. Cependant, lorsque la responsabilité politique est évoquée, il s’agit juridiquement, de la responsabilité

Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre Préliminaire : La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps

faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes

LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant

est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la

Révolution). Mais elles n’ont jamais vraiment été concrétisées par de réels pouvoirs à cause de scepticisme envers les groupements politiques jusqu’à : 1901 : libre formation des partis politiques La Constitution de 1946 : représentation proportionnelle La Constitution de 1958, malgré son article 4 sur les partis politique, ne mentionne rien sur l’opposition. # 2 La consécration d’une opposition parlementaire Naissance du fait majoritaire fait apparaitre une opposition parlementaire. La majorité

pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement du pouvoir exécutif de l'État. Qu'est ce que le pouvoir exécutif

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

substituer a cette idée de monarchie. Au-delà de cet aspect, dans le domaine politique constitutionnel: Ce siècle 1789 1870, est celui de l’avènement de toutes les notions politiques et juridiques modernes. Idée de constitutionnalisme. Rédaction de constitution écrite en France et on commence à réfléchir a l’idée de protéger ces textes. - Des cet époque la notion de droit de l’homme et liberté fondamentale apparait et on va l’utiliser. - L’idée de séparation des pouvoirs. Moyen de limiter l’absolutisme