Article 49 Constitution 1946

constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus modéré, issu d’un compromis entre le Parti communiste, la SFIO et les démocrates chrétiens du MRP : une deuxième assemblée élue au suffrage indirect, mais dépourvue d’un véritable pouvoir législatif, est prévue et le Président de la République dispose d’un rôle renforcé, notamment par la désignation du chef du Gouvernement. Hostile à ce projet, le Général de Gaulle a présenté ses vues constitutionnelles le 16 juin 1946 dans le discours de Bayeux

Gaule ? Lorsque le professeur en droit public Jean Marie Denquin dans son ouvrage La genèse de la Ve République, évoque la rédaction de la constitution de la cinquième république, il parle « d’un tête-à -tête entre les deux principaux maitres d’œuvre de l’époque ». Cette brève citation montre d’entrée de jeu que la constitution du 4 octobre 1946 et la Cinquième République qui s’ensuit ne se résume pas uniquement à De Gaulle mais aussi à un entourage. La cinquième république succède

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

la fin d'une République mal aimée. Née en 1946, elle a soutenu la croissance économique, renforcé l'État providence et impulsé la construction européenne; mais l'instabilité gouvernementale. les guerres coloniales, l'inflation et l'affaiblissement de la monnaie ont ruiné son audience. Elle a aussi subit la mauvaise publicité faite par les gaullistes et De Gaulle lui même qui n’ont jamais pardonné d’avoir vu leur projet écarté par le référendum de 1946. 2.l'appel au général de Gaulle. En 1958

Fiche technique l’investiture sous la IV° République Introduction La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs

institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875.les grands partis recommandait

responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence

monarchiste ; peu à peu, les républicains vont devenir majoritaires. Pour lutter contre la dictature de persuasion de Thiers, l’assemblée va adopter 4 textes, des sortes de constitution. Il faut faire en sorte que Thiers n’accapare pas tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit

le retour aux institutions mises en place par les lois de 1875. Le peuple qui attribue la défaite de juin 1940 à la III ème République répond donc «oui» à 96 % des voix. La deuxième question est «Voulez-vous que jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ?». Cette question prévoit donc de limiter les pouvoirs de la future assemblée constituante, elle ne sera donc pas souveraine. La réponse des électeurs est «oui». L'assemblée élue est surtout

 CHAPITRE 1 / La notion de constitution sous la 5ème république Cette notion est singulière. Ce qui ce passe dans le monde entier ne marche pas chez nous, Dans toutes les constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit