Article 49 Constitution 1946

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

procédure appliquée, les fondements juridiques, les acteurs et l’élaboration du nouveau texte fondamentale. C’est aussi, mettre en lumière les difficultés conceptuelles et idéologiques qui se sont affrontées pour voire aboutir le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Tous ces facteurs concourant à la mise en place de la Vème république, vont se dérouler dans une atmosphère où des rumeurs de putsch circulent à Paris et en Corse. C’est dire de l’originalité de cette transition constitutionnelle

Le 27 octobre 1946 est institué la IVème République. Succédant à un régime des plus instables qu’était la IIIème République, la IVème est un gouvernement d’assemblée basé sur un régime parlementaire ayant plusieurs caractéristiques propres telles que le système de double investiture du Président du Conseil ou encore la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Cependant, en pleine période de conflit avec l’Algérie, la France s’en retrouve fragilisée et le 3 juin 1958, les pleins pouvoirs

décidera Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date

une république d’après monarchie, où le désir est de trouver un compromis entre les conservateurs et les républicains. Il s’agit de marier le régime parlementaire à la démocratie et au suffrage universel. De son côté, la 4ème république, durant de 1946, octobre, à octobre 58, va être instituée après la libération de la France de l’invasion allemande, et du gouvernement de Vichy. Elle va donc avoir pour objectif de reconstruire la France d’après-guerre, mais va majoritairement s’appuyer sur le système

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

diverses manières. C'est pourquoi le droit de dissolution est une façon de rationaliser le parlement, de l'encadrer. Cette décision de mettre en oeuvre un parlementarisme rationalisé a été prise en 1958, avant de créer la Ve république française et la constitution de 1958, toujours en vigueur de nos jours. En effet, la Ve république a été créée sur le fondement d'un régime parlementaire, mais en évitant le régime d'assemblée, ce que qualifiait d'ailleurs Carré de Malberg comme un parlementarisme absolu.

son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité

double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire