Article 49 Alinéa 3 De La Constitution

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

Révolution). Mais elles n’ont jamais vraiment été concrétisées par de réels pouvoirs à cause de scepticisme envers les groupements politiques jusqu’à : 1901 : libre formation des partis politiques La Constitution de 1946 : représentation proportionnelle La Constitution de 1958, malgré son article 4 sur les partis politique, ne mentionne rien sur l’opposition. # 2 La consécration d’une opposition parlementaire Naissance du fait majoritaire fait apparaitre une opposition parlementaire. La majorité

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première

Introduire la notion de canton ( les articles à commenter parlent des cantons) • Introduction du document dans l'introduction, se poser la question de la répartition des pouvoirs : c'est la constitution qui fait ça. Pour le cas de la Suisse c'est la Constitution fédérale de la confédération helvétique suisse du 18 avril 1999 qui règle ces problèmes. • Problématique : De quelle manière les cantons sont ils organisés dans la Confédération Suisse ? PLAN : Un plan en 3 parties était souhaitable avec

fonction La Constitution du 4 octobre 1958 fixe précisément le rôle du Gouvernement et du 1er ministre. D'ailleurs, la formule 1er ministre est à mettre en parallèle avec l'Angleterre en ce sens que la France veut, en 1958, en reprenant cette expression chère outre Manche souligner une rupture par rapport aux 3ème et 4ème Républiques et démontrer que le Gouvernement a un véritable chef. Le 1er ministre sera, dès lors, le chef des ministres… C'est en particulier l'article 21 de la Constitution qui précise

République est une révision de la constitution qui a modifiant un grands nombre d’articles de la Constitution française. En effet, ces institutions n’avaient pas le rendement attendu et ne semblaient pas en adéquation avec les exigences de la vie démocratique actuelle. La présidentialisation du régime entamée dès 1962 avec la mise en place du suffrage universel pour l’élection présidentielle ainsi que la mise en place du quinquennat en 2000. La révision de la constitution paraissait donc inévitable en

Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire