Article 488 à 514 Du Code Civil

NOTE D’INFORMATION EMISSION D’OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NOUVELLES Montant maximum de l’opération Nombre maximum d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG

Grasset, 1995. LGF, 1997. MÉTAPHYSIQUE DES RUINES, La peinture de Monsu Desiderio, Mollat, 1995. LES FORMES DU TEMPS, Théorie du sauternes, Mollat, 1996. POLITIQUE DU REBELLE, Traité de résistance et d’insoumission, Grasset, 1997. LGF, 1999. A CÔTÉ DU DÉSIR D’ÉTERNITÉ, Fragments d’Egypte, Mollat, 1998. THÉORIE DU CORPS AMOUREUX, Pour une érotique solaire, Grasset, 2000. LGF, 2001. 17/518 ANTIMANUEL DE PHILOSOPHIE, Leçons socratiques et alternatives, Bréal, 2001. ESTHÉTIQUE DU

������������ ���� ����� �������������������� ����������������������� �� ������� ����������� ������ ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique sʼest généralisée notamment dans les établissements dʼenseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point

...................................................................... 28 4.1.2 Activités et progrès................................................................................................................................ 28 4.1.3. Activités à ce jour................................................................................................................................... 51 4.1.4 Défis ...............................................................................................

(pour accéder à un organisme, cliquez sur la ligne correspondante) Armée de l'air 52 stages Armée de terre 122 stages Autres organismes de la défense 0 stage Centre de Documentation de l'Ecole Militaire 4 stages Centre Interarmées de Concepts, de Doctrines et d'Expérimentations 3 stages Collège Interarmées de Défense 6 stages Commission Armées-Jeunesse 4 stages Conseil Supérieur de la Réserve Militaire 1 stage Contrôle Général des Armées 4 stages Délégation à l'Information et à la Communication

NE NO DA 11 Docump p o r t F i n a n c i e a R ence e RéférA n n u e l ent d r Sommaire 1 2 Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants

HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER, SEBASTIEN TRES Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, la DÉLÉGATION GÉNÉRALE A L’OUTRE-MER, et la CNRACL. Directeur de la publication : ANNE ARCHAMBAULT, secrétaire du Comité des finances locales Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 2 Sommaire Avant-propos

impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent

légaux sur les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004 figurant aux pages 25 à 35 et 44 à 78 du Document de référence de l’exercice 2004 déposé auprès de l’AMF le 19 avril 2005 sous le n° D. 05-0479. le rapport d’activité relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, dont le contenu est principalement inséré dans les chapitres du Document de référence de l’exercice 2005, les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport

fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances,