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Al-Maghrib. BULLETIN TRIMESTRIEL - MARS 2015 Sommaire STATISTIQUES ................................................................................................................................................. 7 I - STATISTIQUES MONÉTAIRES l-1 I-2 I-3 l-4 l-5 l-6 l-7 l-8 l-9 l - 10 I - 11 I - 12 : COMPTE DE PATRIMOINE DE BANK AL-MAGHRIB ..............................................................................9 : COMPTE DE PATRIMOINE DES BANQUES ..............................................

HISTOIRE DES RELATIONS DU TRAVAIL – Le Crom | Introduction Travail : origine latine tripalium (machine à torturer avec 3 pieux) donc assimilé à la souffrance. Au XVIIe siècle, Boileau considère que « les artisans sont proprement mécaniques et réputés viles personnes ». Au XVIIIe siècle par la révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif. Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun

conséquences ordinaires du décès sont provoquées. §2- L’absence L’absence date de Napoléon. L’absence c’est la situation d’une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte. Le régime juridique de l’absence figure aux articles 112 à 132 du Code Civil A- La condition de fond Article 112 du Code Civil, il faut que la personne ait cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de nouvelles. B- Les conditions d’exercice La procédure peut se dérouler en 2 étapes :

être utilisés à l’étranger. Le taux normal de TVA est de 20%. Il existe trois taux réduits de 7%, 10% et 14%. Des TVA spécifiques, fixées en dirhams par volume, sont par ailleurs prélevées sur les livraisons et ventes d’alcool et sur les ouvrages et articles de métaux précieux (or, argent, platine). Au total, cette multiplicité de taux et d’exonérations compromet la neutralité et l’efficacité de la TVA. Ainsi les mesures dérogatoires au titre de la TVA représentent plus de la moitié de la dépense fiscale

+ 4 La Communication événementielle Copyright © SALON Guillaume La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille .:: Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste (...) .:: Sous

archéologique, Athènes est l'une des principales destinations touristiques d'Europe. Elle a également accueilli les Jeux olympiques d'été en 1896 et en 2004. Sommaire   [masquer]  1 Géographie 1.1 Site 1.2 Morphologie urbaine 1.3 Climat 2 Étymologie 3 Histoire 3.1 Antiquité 3.1.1 Liste des dirigeants d'Athènes 3.2 Moyen Âge 3.3 L'occupation ottomane 3.4 XIXe et XXe siècles 4 Influence culturelle 5 Attraits de la ville 5.1 Monuments et musées 5.2 Autres attraits 6 Institutions 6.1 Universités et écoles

On se souvient encore du naufrage de l'Erika sur les côtes françaises en 1999 qui a libéré 20000 tonnes de fuel dans le golfe de Gascogne. Plus récemment le naufrage du Prestige en 2002 a aussi causé une marée noire sur les côtes espagnoles. 3.jpg Naufrage de l' Erika,1999,France (source:www.marées-noires.com) Mais on oublie souvent que la pollution maritime peut être causée en amont par des rejets (accidentels ou chroniques) d’hydrocarbures dans les fleuves et rivières par

Ier De la loi pénale CHAPITRE Ier Des principes généraux Article 111-1. Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2. La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3. Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont

pendant toute la vie) pour chacun. Des motifs d’ordre public imposent que l’irruption de cette nouvelle personne soit rapidement connu de l’Etat (déclaration à l’Etat Civile de la naissance) du lieu de la naissance, elle doit être réaliser dans les 3 jours qui suivent l’accouchements faute de quoi, l’Officier de l’Etat Civil ne pourra plus mentionner la naissance sur son registre qu’en vertu d’un jugement (Art.55 du Code Civil). La charge de cette déclaration incombe au père et en cas de défaillance

Titre premier : le nantissement Article 336 : Il y a deux sortes de nantissement : le gage qui suppose la dépossession du débiteur et le nantissement sans dépossession. Chapitre premier : Le gage Article 337 : Le gage constitué soit par un commerçant, soit par un non commerçant pour acte de commerce, est régi par les dispositions générales des articles 1184 à 1230 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et par les dispositions spéciales de la section