Article 414 3

déclarée : Il y a aucune vérication des faits ni quant à la réalité de la naissance ni au sexe de l'enfant dans la loi. Mais en pratique les villes veulent une preuve (certificat médical). Cette déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 3 jours après la naissance (Pour ceux qui ont accouché chez soi, à l'hopital il n'y a pas ce problème) et si ce délai est expiré l'officier de déclaration civile doit refuser et le parquet décidera si il faut poursuivre les parents qui n'ont pas déclaré

trimestre 2012 : 1) Politique de l’information du Maroc Telecom  a) Responsable de l’information b) Calendrier de la communication financière c) Information des actionnaires 2) Performance du groupe a) Au Maroc b) A l’international 3) Résultats financiers  a) Résultats consolidés du 1er trimestre 2012 b) Résultats consolides du groupe 4) Revue des activités du groupe a) Au Maroc b) A l’international I) La communication financière : a)Définition :

........................... 3 I. La loi ............................................................................................................................................................. 3 Document n° 1. Article 112-1 du code pénal ..................................................................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012

65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait

LOUANGE A DIEU SEUL° ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 rela tive au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424

65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait

avec déclaration de command par exemple, un acheteur apparent, le commandé se réserve la faculté de désigner dans un certain délai après la conclusion du contrat, le véritable acheteur le command, faute de quoi il aura acheté pour son propre compte ». [3] * La convention de prête-nom est le contrat par lequel une personne, le donneur d’ordre donne l’ordre à une autre, le prête-nom d’accomplir un acte juridique pour son compte en dissimulant sa qualité d’intermédiaire. Le prête-nom est assimilé à

876,80 3 438 4 594 Chiffre d'affaires par division (1988 à aujourd'hui)[modifier] Chiffre d'affaires annuel de la Walt Disney Company par division (1988 à aujourd'hui) (En millions d'USD) Année Walt Disney Studios EntertainmentCA 1 Disney Consumer ProductsCA 2 Walt Disney Parks and Resorts Disney Media NetworksCA 3 Walt Disney Internet GroupCA 4 / Disney Interactive Media GroupCA 5 Total 1988249 1 149 247 2 042 3 438 1989249 1 588 411 2 595 4 594 1990249 2 250 574 3 020

relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par

65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait