Article 414 3

ILCEA Malcolm Harvey 3  (2002) Le facteur culturel dans la traduction des textes pragmatiques ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Traduire l’intraduisible Stratégies d’équivalence dans la traduction juridique ..........................

Interro la semaine pro: Pas articles convention de vienne annule cours le vendredi 14 Lundi 10décembre de 8h à 10h ou mardi de 17 à 19h cours http://epi.univ-paris1.fr/magistfingest www.legifrance.gouv.fr : articles on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle

stratigraphique Les fouilles qui ont été réalisées sur la partie Nord de la motte castrale ont permis de mettre en évidence une succession de sept phases ou unités stratigraphiques jusqu’à nos jours. Celles qui concernent notre étude (phases 2A, 2B, 3 et 4) s’étalent du IXeme au XIIIeme siècle. Pour la phase 2, deux séquences d’occupation ont pu être distinguées par deux séries de trous de poteaux distinctes, vestiges de deux bâtiments différents situés au Nord de la motte. La datation des objets

Constitution (le contrôle de la constitutionalité se fait par le Conseil constitutionnel) Traités internationaux (Article 55 de la Constitution), autorité supérieur aux lois. La loi, les règlements (qui sont soumis au principe de l’égalité) Règlement d’application : règlement qui permet l’application d’une loi, il reste subordonné à une loi, et ne doit pas la contredire. Règlement autonome : (Article 37 de la Constitution), hors du champ d’application de la loi, il fait parti du domaine du pouvoir exécutif

la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit

l’action : 1) Historique 2) Point de vente 3) Concurrents 4) Positionnement du point de vente 5) Profil de la clientèle 6) Les services proposés 7) Plus Belle sera La Terre 8) Le choix de l’action II) Partie technique relative à l’action : 1) Plan de marchéage (4P) 2) Argumentaire produit  III) La stratégie d’animation-promotion réalisée : 1) Les objectifs à atteindre 2) La cible de l’opération 3) La durée de l’action 4) Le choix de l’action :

Rapport Etude de marché de la bière à Erevan Erevan 2005 Sommaire C’est quoi la bière………………………………………….………...……...………………….…2 La définition du marché de bière en Arménie……………………...……………………………..3 Acteurs du Marché…………………………………………………………...……………………4 Environnements………………………………………………………………...………………....6 Segmentation par produit……………………………………………………………..……….....9 Segmentation par cilentèle……………………………………………………….………………11 Demande…………………………………………………………………………………………16 DemandeQuantitative……...………::…………………………………………………………

améliorer le traitement des procédures pénales en matière de contrefaçon. Par conséquent, la présente circulaire n’a pour objet de modifier ni les instructions de la circulaire CRIM.2004‑9/G3 du 9 août 2004 (2) ni celles de la circulaire CRIM du 3 janvier 2007 (3) dont les orientations conservent toute leur actualité, mais d’appeler l’attention des parquets sur les modifications introduites par la loi mentionnée ci‑dessus. Il convient en outre de souligner les innovations introduites par ce texte en matière

parfums et cosmétiques, horlogerie, bijouterie, chaussures, maroquinerie). Données chiffrées. ... mais qui tend à gagner tous les segments Marché, in : Dossier Ispo SANTERRE (Stéphanie), Fashion daily news, n° 603, 24 janvier 2011, p 11. (1) p. Article court, avec données chiffrées, sur le marché mondial et européen des sports de glisse (textiles et équipements), qui connaît des difficultés depuis 2008. Le marché européen est estimé à 3,4 milliards d’euros, en recul de 2 % depuis 2008. Le marché

relatifs à la distribution : Il s’agit essentiellement du contrat de vente, et les contrats conclus avec les intermédiaires. * Contrat de vente : Le contrat de vente est le contrat le plus utilisé dans les échanges économiques. Visé par les articles 478 à 618 du D.O.C , la vente peut recouvrir des opérations d’importance variable sur le plan financier. Remarque: S’il est habituel d’établir un document détaillé pour constater l’accord des parties lorsque l’opération mes en jeu des intérêts