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www.comptazine.fr ● ● DCG ● ● SESSION 2009 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées

sa formation. Irrecevabilité : sanction de l’inobservation d’une prescription légale, consistant à repousser , sans l’examiner, une demande qui n’a pas été formée en temps voulu ou qui ne remplit pas les conditions de forme ou de fond exigées. 3-1 PROCEDURE PARTICULIERE La procédure prud’homale se caractérise par un certain nombre de règles particulières qui dérogent aux règles générales de la procédure civile : • le mode de saisine • l’oralité des débats • l’unicité de l’instance

un bureau de projets dans une entreprise? Par: Présenté à: Gestion de projets Le 18 avril 2008 Introduction 1 Les différentes définitions d’un bureau de projets 2 Critères de création d’un bureau de projets 3 Taille de l’entreprise 3 Orientation stratégique 3 Recherche de la performance 4 Structure 6 Dans quel type entreprise retrouve-t-on des bureaux de projets? 6 Les types de bureau de projets 6 Structure 7 Le positionnement du bureau de projets dans l’entreprise 8 Nombre

personnes visées, le code civil ne s’intéresse pas à la famille en tant qu’objet mais dans le mécanisme qui constitue la structure de la famille. La doctrine s’est chargée de définir la famille, n’en ayant pas une légale. Cette doctrine l’a défini en 3 cercles : * La famille au sens large : toutes les personnes unies par le mariage ou la filiation, la parenté ou l’alliance, c'est-à-dire tout ceux qui descendent d’un ancêtre commun * La famille au sens étroit : ce sont les personnes qui vivent

bioéthique (réformée par la loi du 7 juillet 2011), l’article 16 «  la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Cet article 16, est un article important qui appel quelques commentaires : Insensiblement le texte passe de la primauté de la personne au respect de l’être humain, ceci souligne que le début de la personnalité de la personne, on ne sait pas vraiment le situer, c’est un

par l’autorité publique Il se traduit par l’établissement d’un acte d’état civil. Selon les circonstances de la naissance, il y a plusieurs types d’actes d’état civil. 1/ Naissance d’un enfant vivant et viable. Art 55 et 56 du code civil : dans les 3 jours suivant la naissance, une personne ayant assisté à l’accouchement doit déclarer la naissance à l’officier d’état civil du lieu où s’est déroulée la naissance. Cet officier d’état civil établi un acte de naissance, qui permet l’acquisition de la

. 2.7. Ensembles finis, cardinal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 4 6 11 12 12 13 15 18 19 20 Partie II. Arithm´tique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 e 3. La 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. division euclidienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sont mentionnés dans le code civil ARTICLE 15 : inaptitude d’un mineur de consentir aux soins médicales Le conjoint, marié ou pas, peut consentir aux soins médicales pour le mineur Mais parle pas des droits entre eux Les mots ont un sens juridique – utiliser les mots dans le sens ou ils apparaissent dans le code Ex. patrimoine familiale - … Prestation compensatoire : Paiement pas la même chose que prestation… utiliser les bons termes juridiques Article 521.1 A cause du .1 – on sait que

attribue a 2 grandes categories: personnes physiques. personnes morales. La personnalite juridique ne signifie toutefois pas que la personne pourra exercer seule, sans autorisation, etc ses pouvoirs. Partie 1: la conception juridique de personnes. 3 aspects de la conception: A-l'existence des personnes juridiques Cette personalite juridique est attribue a 2 grandes categories: (a)personnes physiques (individus). personnes morales (groupements a formes variees [societes, associations, fondations

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit