Article 4 De La Ddhc

révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450

peine générale. Il a donc une vocation de synthèse car il va élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction du délinquant et de la peine. Ceci se retrouve dans le livre 1er du CP (Code Pénal) (111-1 à 133-17 pour les crimes et les délits et les articles R131-1 à R131-36 pour les contraventions) Le droit Pénal Spéciale va étudier individuellement les différentes infractions (ex : meurtres, viols,…). Et pour chaque infraction il énumère et précise les éléments constitutifs de l’infraction et

hiérarchie des normes juridiques. La Constitution apparaît à la naissance d’un nouvel Etat ou suite à des changements majeurs l’affectant (révolution, guerre, putsch militaire, crise politique interne…). Aujourd’hui, en France, c’est la constitution du 4 octobre 1948 qui s’applique. Elle est née de la volonté du Général De Gaulle à qui les français ont confié le pouvoir pour régler la crise algérienne. Section 1. La Notion de Constitution Tout acte ne peut pas être toujours qualifié de constitution

ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de fond : Assure l’équité et la justice Vise l’organisation de la société Droit de vote, droit à l’image, liberté d’association, liberté de circulation, Convention européenne des droits de l’homme, DDHC --- Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent à un pays particulier (privé : entre personnes privées dont entreprises et public : rapports entre l’Etat et personnes privées ou entre administrations publiques) --- Droit international :

l'effondrement de l'autorité monarchique ». Effectivement, suite à la réunion des Etats généraux de 1789 du projet de l’Assemblée constituante, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est née. « À travers son préambule et ses dix-sept articles , elle définit des droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression, elle reconnaît l'égalité devant la loi et la justice, et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs

apparaît être réagissant contre la Révolution en y mettant un terme ; mais de l'autre, sa vocation principale serait de consolider la Révolution par la loi. Le code Napoléon, un complémentaire civil du DDHC : Le code civil constitue un complément de la DDHC de 1789 qui est plutôt d’une tendance public, et que l'aspect privé sera donc complété par le code civil. La nature du droit : Les sources du droit : Précisément, le Code

d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre

fonctionnement et compétences de l'Etat. Le droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des organisations publics (le budget de l'Etat, le budget territorial, le droit des finances...) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique. Dans la plupart du temps, le Parlement vote les

l’antériorité logique et éthique de la personne individuelle contre le pouvoir qui organise la Société. Ce n’est qu’au 18ème que sont réunis pouvoir et DH faisant ainsi du régime politique le moyen de réalisation des droits sur la promesse de l’art 16 de la DDHC « toute Société, dans laquelle, la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cela étant, il est nécessaire de distinguer de manière claire, les différents niveaux d’analyse impliqués

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France